Nous avons été sollicités à la mi-avril par les collègues participant au premier Cycle de formation sur les enjeux de la justice civile (CEJUCIV) afin de « former dix propositions concrètes et pratiques, immédiatement opérationnelles, de nature à faciliter la mise en place d’une valorisation des fonctions civiles au sein des juridictions françaises ».
L’USM a tenu à apporter une réponse globale au questionnaire proposé, estimant que cette initiative constitue une occasion de porter la parole des magistrats civilistes, dont le sentiment d’invisibilité et de relégation au second plan au sein même de l’institution est aujourd’hui largement partagé. Lisez notre note complète ici.
Notre mobilisation s’inscrit dans la continuité d’une action menée de longue date, notamment nos travaux sur l’attractivité des fonctions civiles (retrouvez ici nos travaux précédents). Nous dénonçons depuis de nombreuses années les facteurs structurels qui nuisent à l’exercice de ces fonctions : une organisation des juridictions où le civil sert trop souvent de variable d’ajustement au pénal ; des conditions d’exercice précaires marquées par l’isolement et un manque d’outils adaptés ; ainsi qu’une reconnaissance institutionnelle insuffisante qui ne reflète ni la technicité ni l’utilité sociale de ces missions.
Dans notre note détaillée remise aux participants, nous avons proposé une série de mesures concrètes et immédiatement opérationnelles, qui ne nécessiteraient aucune réforme législative « lourde ». Nous appelons prioritairement à :
- sanctuariser un temps de travail dédié au traitement des contentieux civils et mieux prendre en compte le temps de réflexion et de délibéré dans l’évaluation des charges de travail ;
- rompre l’isolement des juges en créant des pôles civils, en assurant le retour ou le maintien de la collégialité, et en améliorant la transmission des savoirs par une période de « tuilage » ;
- doter les magistrats d’outils de recherche et de rédaction performants, sans surestimer les bénéfices que l’on peut escompter de l’utilisation de l’intelligence artificielle, dont les cas d’usage avérés sont à l’heure actuelle peu nombreux et limités à des fonctions de recherche documentaire et de synthèse ;
- poursuivre le nécessaire « chantier » de la structuration des écritures soumises aux juridictions ;
- mettre en œuvre une véritable politique civile locale pilotée par les chefs de juridiction, ainsi qu’un effort de communication pour rendre visible l’action du juge civil auprès du public et des partenaires institutionnels.
Nous suivrons de près les suites données à cette contribution.