Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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15-05-2022

corruptionLe statut du parquet et le rôle du CSM préoccupent le GRECO.

COMMUNIQUE DE PRESSE du 12 mai 2022

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a lancé le 1er janvier 2012 un cycle d’évaluation de ses 50 Etats membres consacré à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Dans son rapport du 1er octobre 2020 concernant la France, le GRECO regrettait que les progrès accomplis dans les précédents rapports en ce qui concerne les juges et les procureurs ne se soient pas poursuivis.

Le 31 mars 2022, le GRECO a publié un addendum à son rapport. En ce qui concerne les juges et les procureurs, il « constate avec préoccupation que le projet de réforme constitutionnelle visant à modifier le processus de nomination des procureurs ainsi que la procédure disciplinaire qui leur est applicable n’a pas progressé. Il s’agit d’une question de première importance et les autorités sont invitées à accélérer la procédure en question et à donner effet à cette recommandation dans les meilleurs délais. De même, la recommandation relative au mode de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature à des fins disciplinaires à l’égard des juges et au pouvoir d’enquête de cet organe demeure non traitée. »

L’USM, qui milite en ce sens depuis de longues années, avait écrit au GRECO le 16 décembre 2020 avec le SM pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de la justice, la fragilité du statut des magistrats du parquet et les mesures de rétorsion à l’encontre de magistrats ayant mené des enquêtes anti-corruption. Elle ne peut qu’appeler de ses vœux la mise en œuvre urgente de ces recommandations et constater avec amertume que l’indépendance de l’autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs restent menacées en France. Elle continuera de lutter pour un pouvoir judiciaire indépendant, doté des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions, dans l’intérêt des citoyens et de l’égalité de tous devant la loi. 

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