Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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16-01-2020

pologne1Lettre ouverte à l'attention et au soutien des magistrats polonais dont l'indépendance est gravement menacée !

Lettre ouverte de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) et du Syndicat de la Magistrature (SM) aux magistrats polonais logo-pdf
 
Chers collègues polonais,

Votre gouvernement prétend prendre exemple sur la France pour modifier votre statut, la situation des magistrats étant, selon lui, « plus défavorable en France qu’en Pologne ». 

A l’appui de cette affirmation, deux vidéos circulent actuellement en Pologne, montrant les forces de l'ordre françaises s'opposant à des manifestants en robe. Ces images sont manipulées pour laisser croire qu’il s’agit de la répression de magistrats français qui manifestent. En réalité, il s’agit pour une des vidéos d’avocats menant une action de blocage de l’entrée du palais de justice de Rouen, le 7 décembre 2018. L’autre vidéo montre une manifestation d’avocats cherchant à accéder à la Cour de cassation où se déroulait alors, le 10 janvier dernier, l’audience solennelle de rentrée, en présence de la ministre de la Justice, du Défenseur des droits et du Président de la Cour Européenne Des droits de l'Homme. Si la violence de ces images peut interroger, elles n’ont en aucun cas le sens que voudrait leur donner votre Premier ministre.

Votre gouvernement prétend s’inspirer de la loi française pour faire adopter une réforme de votre statut et de vos droits qui met gravement en danger l’Etat de droit en Pologne. En réalité, en France, comme l’écrit le Conseil Supérieur de la Magistrature français, « Les magistrats, comme tous les citoyens, bénéficient des droits et libertés consacrés par les textes constitutionnels, en particulier des libertés d’opinion, d’expression, d’association ainsi que de la liberté syndicale. L’implication du magistrat dans la vie de la cité constitue sans aucun doute une source d’enrichissement des pratiques professionnelles de celui-ci en lui permettant d’avoir une meilleure connaissance du contexte dans lequel il exerce ses fonctions ». 

En conformité avec les principes dégagés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  (Koudechkina c. Russie, 26 février 2009, n°29492/05, Baka c. Hongrie, 23 juin 2016, n°20261/12, Guja c. Moldavie, 12 février 2008 , n°14277/04), nous avons ainsi le droit de faire partie de syndicats et d'associations professionnelles et de nous exprimer collectivement. Nous exerçons les droits légitimement reconnus à tout citoyen et manifestons librement, sans risque de poursuites disciplinaires. Nous sommes reçus au ministère de la Justice et au Parlement pour nous exprimer - et parfois critiquer vertement - les projets de réforme en cours concernant la justice. Nous ne pouvons être inquiétés pour le sens et le contenu des décisions que nous rendons dans l'exercice de nos fonctions ou pour les questions préjudicielles que nous pouvons soumettre à la Cour de justice de l’Union  européenne. Certes, nous avons un devoir de réserve. Cela ne nous interdit pas de nous exprimer publiquement librement et de contribuer aux débats publics, tout en respectant notre impartialité. 

Ces principes sont fondamentaux, car il n’y a pas de démocratie sans Etat de droit. Dans cet Etat de droit, l’Institution judiciaire tient une place centrale, car elle est la condition du droit à la sûreté des citoyens. L’indépendance de la Justice est la fondation sans laquelle les magistrats ne peuvent défendre les libertés, l’égalité de tous devant la loi, l’accès de chacun à l’exercice de ses droits. 

Nos deux organisations obtiennent lors des élections plus de 90 % des suffrages des magistrats français. Nous soutenons l'État de droit en France, en Pologne et dans toute l'Europe. Par nos engagements internationaux aux côtés de nos collègues des cinq continents, au sein de l'Union Internationale des Magistrats, de l’Association européenne des magistrats et de Medel, nous portons un message de respect du droit et des institutions. 

Présents pour la marche du 11 janvier 2019 à Varsovie à vos côtés et lors d’une réunion de travail du groupe parlementaire de défense de l’Etat de droit le 14 janvier au Sénat polonais, nous sommes collectivement très inquiets des réformes concernant la justice en Pologne. Nous soutenons de toutes nos forces votre combat pour l'indépendance de la Justice et la sauvegarde de l'Etat de droit en Pologne.  
 
Céline Parisot,  Présidente de l’Union Syndicale des Magistrats
 
Katia Dubreuil,  Présidente du Syndicat de la Magistrature

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