Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

Restez connecté à l’actualité de l’USM
 grâce à l’application et aux réseaux sociaux

06-05-2021

chargeDes propositions c’est bien, avec des moyens c’est mieux !

Communiqué du 5 mai 2021 logo-pdf
 
Le rapport du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks a été remis au garde des Sceaux le 3 mai. Les organisations syndicales, contrairement aux médias, n’en ont pas reçu communication officielle.  
 
Il  affirme  en  préambule,  ainsi  que  l’ont  répété  ces  dernières  années  de  nombreux  rapports  de l’inspection générale de la Justice, de commissions diverses et toutes les organisations syndicales des personnels de Justice, que :

-  les stocks existent depuis plusieurs décennies, notamment parce que l’autorité judiciaire reste sous dotée en nombre de magistrats et de fonctionnaires de greffe pour faire face à l’ensemble de leurs charges, 

-  l’exigence première reste avant tout celle des moyens donnés à la Justice, que ne sauraient combler des emplois de contractuels, non pérennes, les recrutements devant s’intensifier dans la durée et dans la qualité.

Le groupe de travail a élaboré 43 propositions, dont la généralisation de nombreuses pratiques déjà existantes (protocoles et contrats de procédure, actions de formation communes magistrats avocats, notification par voie électronique, …) qui peuvent en effet participer à une optimisation du temps judiciaire.
 
Il met en avant certains dispositifs dont ne se saisissent pas suffisamment les avocats, et qui sont pourtant  à  même  de  participer  à  une  résorption  des  stocks  (procédure  de  l’acte  sous  seing  privé contresigné par avocat, l’homologation des conventions parentales).
 
Certaines propositions posent difficultés : l’extension de la CRPC avec une réorientation possible jusqu’à l’audience, la compétence des magistrats à titre temporaire sur des fonctions de juge unique (parmi les plus difficiles à exercer) et la participation des avocats à l’activité juridictionnelle avec la nécessité  d’exigences  déontologiques  garanties  par  le  CSM,  sur  lesquelles  l’USM  sera particulièrement vigilante.
 
Ce rapport, qui ne prétend pas apporter de solution miracle, rappelle la problématique centrale et non résolue à ce jour des moyens de la justice. 

Après les sucres rapides, l’hypoglycémie ?

DERNIERE INTERVIEW




Recevez nos actualités gratuitement par e-mail