Le Directeur des affaires civiles et du Sceau, que nous avions rencontré le 24 janvier, a consulté l’USM sur deux projets de réformes en matière civile : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Plusieurs collègues adhérents ont apporté leur contribution à ce travail.

En substance, sans contester totalement l’intérêt d’un tel dispositif, dont nous nous sommes félicités qu’il soit facultatif, nous lui avons indiqué en premier lieu que la mise en œuvre de telles procédures, qui s’inscrivent dans le projet du garde des Sceaux d’une vaste politique de l’amiable, nécessite un temps considérable, donc des effectifs de magistrats (même MTT et magistrats honoraires) et de greffiers dont nous ne disposerons ni à court ni à moyen terme.

Nous avons fait part de notre étonnement face à cet encouragement à remettre l’audience au cœur de la procédure civile alors que toutes les évolutions récentes sont malheureusement allées dans le sens inverse, uniquement à des fins gestionnaires. Nous avons souligné que ce n’est ni par manque de « culture », ni par manque de volonté ou de formation que les juges (et les avocats d’ailleurs) se sont peu saisis des MARD mais bien par manque de moyens.  

Nous avons alerté sur le risque d’un allongement des délais de procédure mais aussi sur les risques procéduraux de certains aspects du dispositif.

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