Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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07-03-2022

CommissionEuropeenne


La France n’applique pas le droit du travail européen aux magistrats judiciaires. Le 9 février, l’USM a dénoncé à la commission européenne le non-respect par l’État français de la règlementation européenne en matière de temps de repos et d’amplitude maximale de travail des magistrats.

Cette démarche inédite et commune avec le SM, l’AFMI et l’AFMJF, vise à attirer l’attention des autorités européennes sur la situation de la justice française.

Si la plainte porte principalement sur le temps de travail des magistrats, elle évoque la souffrance au travail qui en découle, ainsi que la violation des droits fondamentaux des justiciables et les condamnations de l’État français à de multiples reprises du fait du non-respect des délais raisonnables.

- Communiqué de presse - Plainte auprès de la Commission européenne sur le temps de travail des magistrats - USM / SM / AFMI / AFMJF - 9 février 2022

- Courrier commun de plainte à la Commission européenne quant au temps de travail et de repos des magistrats en France - USM / SM / AFMI / AFMJF



Image : Cancillería Ecuador, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons

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