Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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20-05-2021

corruptionMission d’information sur l’évaluation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Dans le cadre d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, l’USM a été invitée à présenter une contribution écrite. Les co-rapporteurs de cette mission sont MM. Raphaël Gauvain (Saône-et-Loire, LaREM) et Olivier Marleix (Eure-et-Loir, LR).

Lire nos observations.

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