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15-09-2022

porte-voixLe CSM réaffirme la liberté d’expression des magistrats.

Communiqué de presse du 15 septembre 2022

Le Conseil Supérieur de la Magistrature vient d’affirmer qu’Edouard Levrault, magistrat, n’a pas commis les fautes qui lui étaient reprochées (manquement à son obligation de prudence, aux devoirs de réserve et de délicatesse, et atteinte à l’image et au crédit de la justice française) et n’a pas excédé les limites de sa liberté d’expression.

Le CSM rappelle que la liberté d’expression des magistrats doit être conciliée avec le devoir de réserve mais que « cette obligation ne saurait réduire un magistrat au silence ou au conformisme ».

Il précise que le montage d’une émission télévisuelle et la mise en scène réalisée par le journaliste ne relèvent pas de la responsabilité du magistrat interviewé.

Il reconnait que les propos tenus par Edouard Levrault n’étaient pas outranciers et que s’ils ont été diversement perçus, un manquement ne peut pas résulter de la manière dont ils ont été ressentis.

« Le Conseil relève en outre que nul mieux qu’un magistrat ayant exercé à Monaco ne pouvait porter témoignage de ses conditions d’exercice, de sorte que la prise de parole de Monsieur Levrault revêtait un intérêt particulier pour le débat public et les citoyens. »

L’USM, qui intervient aux côtés de ce magistrat depuis le début, salue cette décision. Elle met fin à deux ans d’une procédure initiée par le garde des Sceaux dans des conditions pour le moins discutables, le ministre ayant pourtant été l’avocat d’une personnalité inculpée par le magistrat poursuivi.

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