Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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20-06-2019

code-travail3Groupe de travail commun  à la Commission des Affaires Sociales et à la Commission des Lois du Senat sur la justice prudhommale.

L'USM a été entendue le 31 mai 2019 par Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime Les Républicains) membre du groupe de travail  commun créé par la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat sur la justice prud'homale.

Elle a pour l’essentiel rappelé l'importance de l'échevinage pour la juridiction de première instance en matière prud’homale, solution adaptée pour bénéficier d’une part des connaissances du monde de l’entreprise des conseillers prud’hommes et d’autre part des connaissances juridiques du magistrat professionnel, tout en conditionnant cette réforme à une étude d’impact rigoureuse et à l’allocation préalable des effectifs supplémentaires nécessaires. Aucune réforme en ce sens ne doit et ne peut être envisagée à moyens constants.

Pour aller plus loin :

- lire la réponse au questionnaire adressé par le groupe de travail

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