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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

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04-07-2019

monacoLes magistrats qui exercent leurs fonctions à Monaco sont, pour plus de la moitié, des collègues français en détachement. Mais il existe une grave menace sur leur indépendance.

 

Communiqué du 27 juin 2019 logo-pdf

Grave menace sur l’indépendance  de la Justice à Monaco
 
 
Un juge d’instruction en charge de dossiers très sensibles vient d’être brusquement congédié.
 
Ce magistrat français détaché à Monaco, ce qui est le cas de la majorité des magistrats exerçant  sur  le  Rocher,  avait  pourtant  reçu  par  écrit  le  5  avril  2019  l’assurance  du renouvellement de son détachement.  Convoqué par le directeur des services judiciaires monégasque  (DSJM)  lundi  24  juin,  il  s’est  vu  signifier  le  non-renouvellement  de  son détachement,  selon  une  décision  discrétionnaire  des  autorités  de  la  Principauté  qui  le contraint de quitter ses fonctions au 1er septembre 2019.
 
Cette volte-face est un avertissement très clair pour tous les magistrats détachés à Monaco qui ne pourront plus exercer leurs fonctions en toute indépendance. 

Cette  décision  signe  la  volonté  d’écarter  un  juge  devenu  indésirable,  sans  aucun  motif légitime. 
 
Les dossiers instruits par ce dernier seront paralysés car il n’en est pas co-saisi avec un autre magistrat. La création en septembre 2019 d’un troisième poste de juge d’instruction, occupé par un magistrat français, avait justement pour objectif de permettre des co-saisines.
 
La  convention  actuelle  ne  garantit  pas  l’indépendance  des  magistrats  français détachés à Monaco et de nouveaux détachements ne peuvent plus être envisagés dans ces conditions.
 
L’USM tient à souligner les multiples difficultés auxquelles sont confrontés, depuis environ 18 mois, les magistrats français exerçant à Monaco en application de la convention du 8 novembre  2005  entre  la  République  française  et  la  Principauté  de  Monaco  sur  la coopération administrative. Elle a déjà alerté la garde des Sceaux à deux  reprises et la saisira de nouveau ce jour.


La presse en parle :

- mediapart

- nouvelobs

- 20minutes


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