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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

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25-07-2019

magistratLes déclarations du procureur de Nice et de la Ministre de la Justice concernant l'affaire Legay posent encore une fois la question de l'indépendance du parquet.

Communiqué de presse du 24 juillet 2019 logo-pdf


NON, LES PROCUREURS NE SONT PAS « TOTALEMENT INDEPENDANTS »
 
 
La communication du procureur de la République de Nice sur l’affaire Legay et la réponse du ministère de la justice relancent le débat sur d’indépendance du parquet. 
 
Contrairement à ce que soutient la ministre de la Justice, les procureurs ne sont pas « totalement indépendants », puisque leur nomination et leur discipline dépendent exclusivement du pouvoir exécutif. Le Conseil supérieur de la magistrature doit donner un avis mais il ne s’impose pas au ministre.
 
Au-delà de l’interdiction des instructions dans des dossiers particuliers, prohibées depuis 2013, l’USM demande depuis des années que le statut du parquet soit enfin réformé pour que les nominations et la discipline des procureurs ne dépendent plus du pouvoir exécutif et qu’aucune pression directe ou indirecte ne puisse donc être exercée sur eux. 


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