Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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03-12-2019

assemblee_nationaleModification des textes encadrant l’immunité parlementaire des élus.

L'USM a été entendue le 20 novembre 2019 par les co-rapporteurs Alain TOURRET (LaREM, Calvados) et Sébastien HUYGHE (Les Républicains, Nord), membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale, chargés d’une mission d’information sur l’immunité parlementaire.

Les rapporteurs ont souhaité entendre les organisations syndicales de magistrats sur l’éventualité d’une modification des textes encadrant l’immunité parlementaire des élus.


Pour aller plus loin :

- lire les observations de l'USM (réponse au questionnaire)

DERNIERE INTERVIEW




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