Des hommes et des femmes au cœur de la justice
L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats
| Restez connecté à l’actualité de l’USM grâce à l’application et aux réseaux sociaux |
|
Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
L’USM a entendu produire des observations dans le cadre de l’examen par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et de la loi de programmation et d’orientation de la justice.
Deux mémoires ont ainsi été déposés hier devant le Conseil Constitutionnel.
Lire nos observations sur le volet loi d'orientation et de programmation
Lire nos observations sur le volet loi organique
