- Justice malade : L’USM a souhaité faire une note spécifiquement dédiée à nos revendications sur les moyens de la Justice parce qu’une justice paupérisée ne peut être réellement indépendante. Pour aller plus : lire notre note.

Sur twitter vous retrouverez également le #JusticeMalade, créé par l’USM, contenant des messages attenants à cette problématique.

- Simplification de la procédure pénale : L’USM insiste sur la nécessaire réforme du statut du parquet destinée à assurer son « indépendance externe », préalable indispensable à toute nouvelle évolution de la procédure pénale, mais également sur la notion « d’indépendance interne » des magistrats du parquet pour en garantir l’effectivité. L’USM a également développé ses réflexions sur le rôle de chacun des acteurs de la procédure pénale et appelé de ses vœux une impérative modernisation des outils numériques. Pour aller plus : lire notre note.

- Pilotage des organisations : Faisant le constat d’un maillage territorial incohérent et d’une carte judiciaire réformée à marche forcée en 2007, l’USM énumère les lignes directrices qui doivent guider une réforme de la carte des cours d’appel, revendique des moyens suffisants pour permettre un pilotage efficient des juridictions, défend l’autonomie budgétaire des juridictions, développe des propositions pour garantir l’indépendance financière de la justice, et pour assurer un financement équitable de la justice civile, et décline les idées qui doivent permettre d’améliorer la communication, rejoignant ce que nous avons déjà soutenu devant la commission Guigou sur la présomption d’innocence. Pour aller plus : lire notre note.

- Evolution des missions et des statuts : L’USM défend avec force l’indépendance de l’autorité judiciaire, l’unité du corps, la réforme du statut du ministère public pour une réelle indépendance, rappelle la situation défavorable de la magistrature judiciaire par rapport aux autres magistratures françaises et dévoile sa conception de l’équipe autour du juge, rappelant la place primordiale des greffiers et préconisant la pérennisation des juristes-assistants par la création d’un corps autonome d’ « attachés judiciaires ». Pour aller plus : lire notre note.

- Justice pénitentiaire et réinsertion : L’USM appelle à une codification du droit des peines pour lui redonner clarté et cohérence, dénonce les difficultés pratiques et techniques de la mise en place des BAR et autres bracelets électroniques et les problèmes d’organisation de l’administration pénitentiaire. Pour aller plus : lire notre note.

- Justice économique et sociale : L’USM analyse les défaillances des juridictions prud’homales et propose des pistes de réforme pour en améliorer le fonctionnement, notamment par l’échevinage. L’USM se prononce sur le projet de création de tribunaux des affaires économiques : sans s’opposer au regroupement toutes les procédures collectives, civiles ou commerciales, l’USM est opposée au transfert de la compétence en matière de baux commerciaux et de baux ruraux, mais aussi en matière de propriété intellectuelle. Là encore, l’USM défend l’échevinage ». Pour aller plus : lire notre note.