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Union Syndicale des Magistrats

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27-05-2020

detenu2Suite et presque fin d’un fiasco judiciaire annoncé ...

Communiqué de presse logo-pdf

À la suite des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 26 mai 2020, des détentions provisoires prorogées de plein droit en vertu de l’article 16 de l’ordonnance du 15 mars 2020 vont être invalidées.

Des détenus vont donc nécessairement être remis en liberté aussi automatiquement que leur détention provisoire a été prolongée.

L’USM ne peut que se satisfaire de la restauration de la place du juge judiciaire comme gardien des libertés individuelles.

Toutefois, elle dénonce l’amateurisme dont a fait preuve la Chancellerie qui ne semble pas s’être préoccupée de la constitutionnalité et de la conventionnalité des textes qu’elle a élaborés.

Leur solidité juridique se trouve aujourd’hui réduite à néant, avec des conséquences catastrophiques pour bon nombre d’informations judiciaires.

L’USM avait largement dénoncé la complexité du dispositif de prorogation de plein droit des détentions provisoires ainsi que les problèmes d’interprétation suscités par un texte confus. Elle a alerté à de multiples reprises la Chancellerie sur la complexité du dispositif mis en place par les ordonnances successives et les risques de libérations non souhaitées. En vain : ce fiasco judiciaire aux conséquences encore incertaines dans leur ampleur aurait pu être évité, si la Chancellerie avait écouté les professionnels du droit. 


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