Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

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31-03-2022

csmLe CSM vient de rendre publique sa contribution aux Etats généraux de la justice adressée au comité Sauvé.

Le CSM vient de rendre publique sa contribution aux Etats généraux de la justice adressée au comité Sauvé.

L’USM se félicite de cette parole forte portée par un CSM au sein duquel siège ses 5 élus.

L’USM se réjouit que ses valeurs et propositions se retrouvent très largement dans les propositions argumentées du CSM.

Les positions, les « lignes rouges » et les propositions de l’USM sont pour la plupart anciennes, déconnectées de l’actualité ou d’un quelconque opportunisme et avaient été rappelées dans nos notes remises aux ateliers thématiques puis à la Commission Sauvé entre décembre 2021 et janvier 2022.

Ainsi, le CSM et l’USM se retrouvent particulièrement sur :

- la préservation de l’unité du corps judiciaire ;

- l’alignement du statut des magistrats du parquet sur le statut des magistrats du siège ;

-  la modernisation de la carte judiciaire avec l’alignement de la carte des cours d’appel sur la carte administrative avec cette réserve qu’une région peut abriter sur son territoire plusieurs cours, chacune dotée d’un BOP,

- l’accroissement des pouvoirs du CSM s’agissant de l’élaboration de la CLE, du budget de la mission justice (166), ou de tout projet de texte ayant un impact sur le fonctionnement des juridictions ;

- la sanctuarisation du budget de la justice ;

- la préservation de l’office du juge, « l’équipe autour du juge » ne devant pas se substituer à lui dans la prise de décision.

L’USM insiste en outre sur l’absolue nécessité de donner à la justice les moyens humains, financiers et informatiques de fonctionner de façon digne, diligente et réellement indépendante dans l’intérêt de justiciables. Contrairement à ce qui a pu être professé par certains devant la commission Sauvé, les moyens ne sont pas un sujet accessoire à la réforme radicale du système judiciaire ou de sa « gouvernance » mais la condition principale au fonctionnement d’une justice de qualité, efficace et apaisée.

Pour aller plus loin :

https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/fr/etats-generaux-suite_news_1594
https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2022/EGJ-MISSIONS7janv22.pdf
https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2022/EGJ7janv22.pdf
https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2021/EGJ17dec21.pdf


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