Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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05-10-2023

reunion7L’USM a participé au 65ème congrès de l’Union internationale des magistrats qui se tenait à Taipei du 17 au 21 septembre.

Le but de l’UIM, organisation internationale professionnelle apolitique, est la sauvegarde de l'indépendance du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et pilier de l’Etat de droit. Elle regroupe des associations nationales de magistrats ou groupements représentatifs nationaux dans les cinq continents (au nombre de 92) luttant activement, soit pour obtenir l’indépendance de la justice, soit pour la renforcer. Ces associations sont divisées en quatre groupes régionaux (l’association européenne des magistrats, le groupe ibéro américain, le groupe africain et le groupe asiatique, nord-américain et océanien). L’UIM dispose par ailleurs de quatre commissions permanentes d’étude (statut, droit et procédure civile, droit et procédure pénale, droit public et social).  Sur la base de rapports rédigés par ses membres, les commissions étudient des questions d'intérêt commun pour la justice dans tous les pays. Fondée en 1953 à Salzbourg, l’UIM fêtait cette année son 70ème anniversaire. Le croate Duro Sessa, ancien président de l’Association européenne des magistrats, a succédé au portugais José Igreja Matos et est devenu le nouveau président de l’UIM.

La localisation du congrès fut l’occasion de rappeler que lors d’une réunion précédente organisée en 1999 à Taipei, le conseil central de l’UIM avait adopté à l’unanimité le statut universel du juge (fruit des travaux consensuels de l’UIM et représentant des normes générales minimales devant être respectées pour assurer l’indépendance de la Justice, à consulter ici).

La présidente de Taiwan est intervenue lors de l’ouverture du congrès pour rappeler que l’indépendance de la Justice est un pilier de la démocratie.


Lors des réunions des commissions et groupes régionaux, ainsi qu’en session plénière, ont été évoquées les attaques récurrentes contre l’indépendance de la Justice (notamment en Arménie, Pologne, Hongrie, Turquie, Tunisie, Guatemala) ainsi que les attaques physiques, de plus en plus nombreuses, dont étaient victimes les magistrats dans certains pays. Beaucoup de collègues font également face à des difficultés extrêmes quant à leur rémunération (Slovénie, Roumanie, Croatie), alors même que le statut universel du juge rappelle dans son article 13 que le juge doit recevoir une rémunération suffisante pour assurer son indépendance économique. L’UIM a accueilli à l’unanimité un nouveau membre, à la suite du rapport d’admission présenté par Natacha Aubeneau : le Burkina Faso via le syndicat autonome des magistrats burkinabés, le SAMAB (syndicat majoritaire œuvrant pour l’indépendance de la Justice et l’amélioration des conditions matérielles d’exercice des magistrats et luttant contre le terrorisme).

Le prix pour l’indépendance de la Justice a été remis :

- à nos collègues tunisiens Anas Hmedi et Aisha Benblhassan pour leur lutte incessante pour l’instauration d’un pouvoir juridictionnel indépendant et impartial, dans un contexte de pression, révocations, poursuites disciplinaires et pénales, arrestations, dissolution du CSM (remplacé par un conseil provisoire contrôlé par le président) ; leur combat nous rappelle que l’indépendance n’est jamais acquise, nulle part dans le monde ; M Hmedi a notamment remercié lors de la cérémonie Christophe Régnard, ancien président de l’USM et de l’UIM, pour son action et ses déplacements en Tunisie en soutien à tous nos collègues tunisiens (dont certains avaient entamé une grève de la faim) ; il a conclu son discours par ses mots de Nelson Mandela « J’ai appris que le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de la vaincre » ; saluons ici l’action d’Anas et d’Aisha pour leurs collègues ainsi que leur courage, qui fait plus qu’honneur à notre profession ;

- à la juge Azar Sarem et l’association internationale des femmes juges, pour leur action en faveur des femmes juges afghanes qui a permis la fuite et la mise en sécurité de 300 d’entre elles, dont la vie était menacée par le retour au pouvoir des talibans ;   

- aux membres de l’ancien CSM hongrois (2016/2019) pour leur combat en faveur de l’Etat de droit malgré les difficultés internes et les multiples attaques du président. 

Les travaux des commissions sont disponibles sur le site de l’UIM :

    1ère commission sur les effets du travail à distance sur le milieu judiciaire et l’administration de la justice ici (participation et rédaction du rapport France par Catherine Vandier et Alexandra Vaillant) ; Alexandra Vaillant a été élue secrétaire de la 1ère commission ;
    2ème commission sur l’impact des règles de protection des données sur le travail des juges dans les litiges civils ici (participation et rédaction du rapport France par Natacha Aubeneau) ;
    3ème commission sur la coopération en matière d’enquêtes pénales et de présentation de la preuve ici (participation et rédaction du rapport France par Aurélien Martini) ;
    4ème commission sur le milieu de travail judiciaire et le rapport avec l’indépendance judiciaire ici (participation et rédaction du rapport France par Cécile Mamelin).

L’UIM a enfin adopté plusieurs résolutions sur la situation de la Justice en Arménie, en Moldavie et en Tunisie (lire les résolutions).

 

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