Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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15-09-2021

police1Clôture du Beauvau de la sécurité : un discours ambigu !

Communiqué de presse du 14 septembre 2021 logo-pdf

L’USM prend acte des déclarations du 14 septembre 2021 du président de la République à l’occasion de la clôture du Beauvau de la sécurité. 

L’USM rappelle que les organisations syndicales de magistrats, qui représentent très majoritairement la profession, n’ont pas été associées à cette réflexion notamment, sur les relations police/justice.

Tel ne sera pas le cas des futurs Etats Généraux de la Justice puisque la discussion sera largement ouverte aux représentants des FSI. Deux poids, deux mesures ?

Si l’USM se félicite des moyens attribués aux FSI, via une loi de programmation, elle s’interroge sur la capacité de l’autorité judiciaire à pouvoir absorber – faute de moyens suffisants- l’afflux de procédures qui risque d’en découler.

L’USM rappelle qu’actuellement notre institution ne parvient à juger l’ensemble des affaires qui lui sont soumises qu’au prix d’une dégradation de la réponse pénale, de délais d’audiencement trop longs, d’audiences tardives contraires à la dignité de la justice et des justiciables, et ce malgré un fort engagement des personnels et partenaires de justice.

L’USM dénonce comme totalement irréalistes les délais donnés au garde des Sceaux pour proposer au président de la République un projet de simplification de la procédure pénale (1 mois pour l’état des lieux, 3 mois pour les propositions) alors qu’il s’agit d’un chantier d’envergure (refonte du Code de procédure pénale) sur lequel la doctrine, les praticiens et les politiques s’interrogent depuis des années.

Enfin, l’USM déplore que les textes récemment votés, ou actuellement étudiés par les assemblées, procèdent à l’inverse du discours de ce jour puisqu’ils complexifient davantage la procédure pénale (ainsi : la création d’un nouveau cadre d’enquête -l’enquête préliminaire contradictoire-, la création de délais couperets d’enquête avec des sous-régimes différents selon la nature de l’infraction, le renforcement de la minorité de faveur aux assises aboutissant nécessairement à un accroissement mathématique des acquittements …).

Il serait temps de faire coïncider le discours et les actes !


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