Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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25-05-2019

enfanceMission d'information sur l'Aide Sociale à l'Enfance.

Le bureau de l’USM a été auditionné le 16 mai par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance dont la création a été décidée le 5 mars dernier.

L'USM a exposé la gravité de l’état actuel de la justice des mineurs (saturation, non exécution des décisions judiciaires, défaut de « contrats jeunes majeurs » ...)  et fait des propositions :


·        l’allocation de moyens supplémentaires à la protection de l’enfance afin de permettre l’exécution immédiate de toutes les mesures judiciaires d’assistance éducative, en rappelant qu’il s’agissait d’un moyen essentiel de prévention de la délinquance des mineurs,

·        la résorption des vacances de postes des juges des enfants et des greffiers afin de permettre à la justice des mineurs de mener à bien sa mission et une réévaluation de la circulaire de localisation des emplois pour répondre aux besoins des cabinets des juges des enfants,

·        la proposition systématique d’un suivi socio-éducatif pour les jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative en situation de grande vulnérabilité sociale.


L'USM reste très mobilisée sur ce sujet de la justice des mineurs, y compris sur l’aspect pénal et la réforme de l’ordonnance de 1945 actuellement à l'étude.


Pour aller plus loin :

- lire notre note remise à la mission d'information


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