Elle fait très souvent (trop ?) la une des médias régionaux et nationaux. Elle est le fil conducteur d’une littérature policière foisonnante. Miroir judiciaire des agissements les plus graves de la nature humaine, tous les citoyens la connaissent. A l’aube de nouveaux débats parlementaires sur la procédure criminelle[1], et loin de querelles partisanes, prenons le temps de revenir sur la place particulière de la cour d’assises au sein de notre architecture judiciaire.
Deux professionnels passionnés nous livrent leur regard sur la justice criminelle contemporaine, leurs craintes et leurs espoirs, à travers des ouvrages récents. David Sénat, magistrat, vient de publier un livre témoignage sur le rôle de l’avocat général aux assises en évoquant les affaires criminelles qui l’ont marqué (Avocat général, porter l’accusation, aux éditions Mareuil). Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, nous livre quant à lui un plaidoyer résolu pour la défense du jury populaire (Sauvons le jury populaire ! Pour une justice humaine, démocratique et citoyenne, aux éditions LGDJ).
Interview de David Sénat
Quel regard portez-vous sur la cour d’assises contemporaine ?
Je la décris comme un modèle de juridiction criminelle idéale au sens premier du terme car on y associe une pluralité de compétences techniques et citoyennes pour juger des faits les plus graves. Le crime à la base ne suppose pas une technicité particulière du jugement, chaque citoyen pouvant apprécier l’existence d’une preuve ou pas. La cour d’assises est la capacité à juger l’évidence au sens du manifeste.
La cour d’assises possède un réel intérêt politique au sens le plus haut du terme. Les crimes sont une atteinte au fonctionnement de la société. La cour d’assises informe ainsi la société sur ce qu’elle devient et peut dès lors servir de réflexion pour faire évoluer notre société au niveau politique. En cela, la cour d’assises constitue également un idéal démocratique au sens fonctionnel du terme, la société tirant de cette expérience juridictionnelle un certain nombre d’enseignements. Je crois beaucoup à cette notion d’information inductive de la cour d’assises, dossier après dossier, jury après jury. C’est pour cela qu’il me semble dangereux de soustraire le crime de viol à la connaissance des jurés, même si on peut comprendre les objectifs de gestion. Autre exemple s’agissant du narcotrafic : il est important de savoir quel type de crime peut produire le trafic, au-delà du point de vue du consommateur ou de ses effets destructeurs sur certains quartiers. Je crois beaucoup à cet effet d’information.
A quelles difficultés fait face la cour d’assises aujourd’hui ?
Le jury populaire a été conçu à une époque où la population criminelle était relativement stable et l’organisation judiciaire permettait le jugement des crimes sans trop de difficultés, même lorsque l’appel a été introduit. Nous avons depuis changé d’échelle et notre connaissance de la réalité criminelle a évolué. De nombreux crimes jadis enfouis sont mis en lumière ou de nouveaux crimes émergent : la parole des victimes de crimes de nature sexuelle ne fait que commencer à se libérer, les règlements de compte sous fond de trafic explosent, sans même parler des grandes organisations criminelles …
Les crimes portés à la connaissance de l’autorité judiciaire augmentent donc dans un système lourd à gérer en termes de temps et de ressources humaines disponibles. Et on va dès lors adapter un modèle judiciaire relativement vertueux pour des raisons gestionnaires. Le dernier avatar de cette réalité gestionnaire serait le plaider coupable criminel qui risque d’invisibiliser le crime et de le sortir de la connaissance qu’en avait la société à travers le jury populaire.
Vous qui portez la parole de l’accusation devant la cour d’assises, que répondez-vous à cette accusation sociétale récurrente « la justice est laxiste » ?
La critique de la justice est particulièrement virulente au niveau de l’application de la peine et de son exécution. Les responsables publics n’ont pas intégré la mécanique de l’individualisation de la peine ainsi que l’absolue nécessité de faire évoluer une personne condamnée. Il s’agit d’un exercice complexe qui comporte toujours un aléa. Il faut néanmoins conserver cette vision dynamique de la peine qui vit et qui a vocation à évoluer car la loi le permet à juste titre. Il est toujours possible de raccourcir une peine. Pas parce que l’on veut faire plaisir à qui que ce soit mais parce que la peine évolue. Or, si elle évolue, c’est bon signe. Il ne faut dès lors pas se crisper sur le quantum d’une peine lors de son prononcé.
Aux assises, il faut faire preuve de pédagogie pour écarter certains biais, lutter contre des sources d’information déformée et lutter contre une opinion « radicalisée » de la répression. Cela modifie le rôle de l’avocat général que l’on avait tendance à assimiler au représentant de la répression, ce qu’il n’est pas. Il est le représentant de la société et le garant de la proportionnalité.
Comment appréhendez-vous votre rôle face aux jurés ?
Je leur explique que je suis magistrat et que comme eux j’applique la loi. J’explique l’individualisation de la peine et les éléments de personnalité d’un dossier. J’insiste sur le fait que je ne travaille pas dans l’excès. Je ne demande pas 10 ans pour obtenir 8. C’est un travail de pédagogie et de sincérité. Même si les symboles médiatiques et cinématographiques sont parfois lourds à porter pour l’avocat général (comme dans le film Anatomie d’une chute), j’indique aux jurés in fine que j’essaie de me positionner comme si j’étais à leur place. On est convaincant auprès du jury si on fait preuve d’humanité dans l’application de la loi. Je reste dans l’identité du magistrat que l’on nous conteste à l’extérieur.
Pour rebondir sur ce dernier propos, quel regard portez-vous sur le statut du ministère public ?
L’unité du corps est indispensable. Absolument indispensable. Le mouvement doit être de rapprocher le parquet du siège et certainement pas l’inverse, sauf à perdre notre identité de magistrat et à abandonner notre actuel système judiciaire. Le magistrat du parquet doit rester un magistrat et bénéficier des mêmes garanties que le magistrat du siège[2]. Il faut continuer à se parler et à se comprendre. Certains problèmes actuellement rencontrés en juridiction tiennent plus à la forme qu’au fond et s’inscrivent dans un contexte de surcharge de travail généralisée.
Interview de Benjamin Fiorini
Quel regard portez-vous sur la justice criminelle contemporaine ?
La justice criminelle est embolisée par un mur d’affaires avec des délais d’audiencement qui ne sont pas acceptables. Comment faire face à ce mur ? Il existe deux options selon moi. Soit on se dit collectivement que l’on veut conserver les principes d’une justice criminelle de qualité en se donnant les moyens nécessaires pour qu’elle fonctionne. Soit on institue des canaux de dérivation procéduraux comme si on faisait face à un problème de plomberie, via des mécanismes qui ne reprennent pas les grands principes de la justice criminelle.
Je définis ainsi les grands principes de la justice criminelle : intervention du jury, publicité et oralité des débats. En fonction de ce regard, j’ai lancé en 2019 un combat pour la défense du jury populaire, lors de l’expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). J’ai vu dans la CCD une sorte de paroxysme de la justice gestionnaire. La motivation du projet de loi se résumait à juger plus vite mais jamais on ne parlait d’une justice de qualité.
Je suis très sensible à la question du jury car lorsque j’ai commencé mes études de droit, j’ai assisté à de nombreux procès d’assises et correctionnels. J’ai comparé les audiences. Et je me suis rendu compte que la présence du jury faisait émerger une autre temporalité de l’audience. A titre personnel, je suis également très attaché au jury populaire car, issu d’un milieu modeste, je constate que les jurés citoyens qui composent les cours d’assises sont de milieux très divers.
J’ai questionné en 2019 l’expérimentation de la CCD sous l’angle de la justice gestionnaire et la remise en cause du jury populaire instauré sous la Révolution. Lorsqu’il a été question de généraliser les CCD, avant même la fin de l’expérimentation, j’ai porté cette cause au niveau politique et médiatique. Or quand on lit le rapport de 2022 sur l’expérimentation, on constate que les objectifs ne sont pas atteints ou que très partiellement atteints. J’ai essayé d’interpeller les parlementaires puis j’ai décidé d’agir au niveau du Conseil constitutionnel en plaidant pour la reconnaissance du jury comme principe fondamental des lois de la République. Le Conseil a répondu non aux termes d’une argumentation que je continue à trouver insatisfaisante.
Il existe selon moi une continuité historique du jury populaire de 1791 à nos jours, même si sa composition a changé (NDLR M Fiorini revient sur cette continuité historique dans le chapitre 1 de son livre « Une brève histoire du jury populaire »). L’existence du jury renvoie à la vitalité démocratique de notre pays : il dit quelque chose de notre démocratie au-delà d’une logique gestionnaire.
Quels arguments mettez-vous en avant pour défendre le jury populaire ?
Dans la seconde partie de mon livre, j’explique concrètement l’apport fondamental du jury populaire à la justice criminelle et j’avance quatre arguments.
Un argument démocratique. Le rapport Sauvé établi à l’issu des Etats généraux de la justice mentionnait un fossé entre la justice et les citoyens. Il faut combler ce fossé et tisser des liens avec le citoyen pour que la justice soit mieux considérée. De ce point de vue, restreindre le jury populaire est contradictoire.
Un argument citoyen. Participer à un jury est un acte citoyen. Selon plusieurs études sociologiques, les anciens jurés vivent leur participation aux assises comme une éclosion citoyenne. Avant leur participation au jury, l’acte citoyen se réduisait pour eux au vote. Mais en devenant juré, ils se rendent compte que la citoyenneté ne se résume pas à mettre un bulletin dans une urne mais peut également être la participation à l’acte de juger et être ainsi au cœur de la société. C’est également l’occasion de réviser leur première opinion sur la justice. Les jurés arrivent le premier jour d’audience avec certains a priori (le juge rouge, la justice laxiste) et sortent de l’audience avec ces a priori renversés car ils se rendent compte de la difficulté de l’acte de juger. Cette expérience les conduit à se méfier du récit médiatique des dossiers et des angles sensationnalistes. Le jury populaire n’est pas un jury populiste. Je pense au contraire que le jury populaire est un moyen de lutter contre une vision populiste de la justice. Par exemple, dans les affaires de viol, l’état du débat public n’est pas brillant. Les notions d’emprise et de sidération ne sont pas appréhendées correctement. Mais d’anciens jurés expliquent avoir compris l’emprise grâce à leur expérience juridictionnelle.
Un argument féministe. Le mouvement MeeToo a mis la lumière sur la gravité des faits et la masse des infractions de nature sexuelle. On souhaite une prise de conscience collective de ce phénomène pour mieux lutter contre ces infractions. Or, c’est le moment où l’on choisit de retirer le viol de la connaissance du jury populaire. Cela donne l’impression d’une justice à deux vitesses « une justice Ligue des champions et une justice Ligue Europa ». On préserve les grands principes pour certains dossiers mais pas pour d’autres. Cela donne symboliquement cette impression d’une justice criminelle à deux vitesses.
Quatrième et dernier argument, la qualité de la justice. Pour avoir assisté à des audiences de CCD et d’assises et avoir lu une thèse sur ce sujet, je constate une forte déperdition de l’oralité. Les audiences sont plus courtes du fait de l’absence de pédagogie mise en œuvre pour les jurés. Cette oralité atténuée aboutit au fait qu’on ne parle plus des grands principes de la justice ni de la philosophie de l’acte de juger.
Quel est votre regard pour l’avenir ?
Je continue à mon modeste niveau le combat pour préserver le jury populaire. Mon regard de citoyen me fait dire que nous sommes à la croisée des chemins. Soit on offre enfin à la justice les moyens de bien fonctionner, dans des délais raisonnables, en respectant les grands principes de la justice criminelle. Cela doit être selon moi une priorité nationale et je vous parle là en tant que citoyen. Soit on continue à développer les canaux de dérivation procéduraux que j’évoquais en introduction. Demain, on introduira le plaider coupable criminel et après-demain ? De manière provocante, je pourrais ajouter après-demain on jugera avec une IA.
Conclusion
Quel que soit l’avis et le regard que l’on peut avoir et porter sur la cour d’assises et le jury populaire, avis juridique du professionnel aguerri ou regard scrutateur du citoyen anonyme, il est au moins certain que ce sujet ne laisse personne indifférent. Et dans une démocratie parfois décriée pour son attentisme, c’est déjà beaucoup.
[1] Le volet audiencement criminel du projet de loi visant à assurer une sanction utile rapide et effective dit PJL SURE vient d’être transmis par le garde des Sceaux au Parlement.
[2] Cette réforme est portée par l’USM depuis des décennies. L’USM a à nouveau interpellé le garde des Sceaux sur l’urgence de la réforme du ministère public lors du conseil social d’administration ministériel du 16 février 2026.