L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...
![Annulation du décret de procédure pénale du 13 avril 2022](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2024/01/CE1-1024x675.jpg)
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Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le...
Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et ses équipes (directrice de cabinet,...
Après plusieurs faits divers dramatiques survenus ces derniers jours, la question de la violence...
La teneur des propos exprimés par nos collègues marseillais devant la commission sénatoriale pour...
La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre...
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est tenu le 18 mars, plusieurs sujets ont été...
Une proposition de loi « améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Quel avenir pour le corps judiciaire ? L’USM a formulé des observations sur les projets de textes...
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en...
Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre...
L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les...
L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à...
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des magistrats constitue un sujet...
Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute.Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif sur […]
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 dite d’orientation et de programmation du ministère de la...
La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à...
Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023.Les sujets abordés étaient donc nombreux et importants […]
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00....
Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée...
Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de...
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...