Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en...
Civil
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L’ARA, miracle ou mirage ?
Conférence sur l'amiable animée par un juge québécois. Le 5 février s'est tenue, au tribunal...
Attractivité des fonctions civiles
Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et […]
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Rencontre USM-DACS
Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la...
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Justice civile
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été...