Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les Etats Généraux de la Justice, le statut des magistrats judiciaires. Notre avis motivé.
L’avant-projet de loi organique a été communiqué aux organisations syndicales courant février pour une consultation accélérée et une présentation du texte aux assemblées au printemps.
Vous trouverez ci-joint la note de l’USM concernant les très nombreuses évolutions envisagées, leurs conséquences, et les lignes rouges de notre syndicat. Il en est ainsi de l’absence de plafond du nombre de recrutements par la voie professionnelle de « stagiaires magistrats » par rapport aux « auditeurs de justice » issus des concours. Une telle disposition, en l’état, permettrait rapidement, par le jeu de la volonté ministérielle, de tarir la filière étudiante au profit de professionnels, plus âgés, certaines professions étant privilégiées. Or c’est le mélange étudiants/professionnels qui fait aujourd’hui la richesse de notre profession, loin de « l’entre-soi » complaisamment dénoncé.
Vous trouverez bien d’autres points de friction, d’inquiétude ou de convergence dans notre note.
L’USM reste attentive à la suite du processus, notamment lors des débats parlementaires qui susciteront, au vu du sujet, bien des amendements.