Une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a été créée le 9 avril dernier, présidée par Madame Laure Miller (Renaissance, Marne) et dont la rapporteure est Madame Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés, Val de Marne). Le bureau de l’USM a été entendu le 30 mai 2024 par cette commission, lors d’une audition filmée et diffusée en direct sur la chaine parlementaire.
Nous nous sommes d’abord réjouies de ce que les parlementaires enquêtent à leur tour et après l’inspection générale des affaires sociales et de la santé (lire les différents rapports ici) sur ce sujet sensible et trop invisibilisé par d’autres débats sociétaux.
Cette longue et dense audition nous a permis de dénoncer l’urgence d’une réforme systémique de la protection de l’enfance, et de porter à la connaissance des membres de la commission nos nombreuses observations issues principalement du terrain :
- ni la décentralisation ni la déjudiciarisation voulues par le législateur n’ont produit les effets souhaités ;
- les saisines judiciaires ne cessent d’augmenter, ce qui entraîne une charge de travail très lourde pour les cabinets de juges des enfants ;
- le parcours des enfants placés reste toujours aussi chaotique et aléatoire, faute de moyens suffisants et d’une grave crise du travail social et de la prévention ;
- la non-exécution ancienne et scandaleuse des décisions de justice en matière d’assistance éducative constitue une véritable inégalité devant la loi et la protection due aux plus vulnérables ;
- le manque total de transparence des départements sur ce sujet n’est plus admissible ;
- le système global doit donc être repensé, car il en va de la santé et de l’équilibre des adultes de demain.
Force est de constater que les politiques publiques n’ont pas fait de la prévention et de la protection des mineurs une priorité absolue alors que dans le même temps, le focus ne cesse de se porter sur la délinquance des mineurs ; ce constat d’échec doit tous et toutes nous interpeler, car la protection de l’enfance constitue le meilleur rempart contre les dérives de la délinquance et de la désinsertion.
Nous vous invitons à lire notre note complète à télécharger ici.