Notre analyse sur le projet de loi et d’orientation et de programmation pour la Justice.
En dehors de quelques dispositions bienvenues, d’autres sont inquiétantes, contradictoires voire dangereuses, et susceptibles de créer une surcharge de travail ; quant à la modification tant attendue du statut du Parquet : occasion manquée ! Pour le texte « historique », il faudra encore patienter !
Pour aller plus loin : lire nos observations