Résolution de l’UIM au soutien de nos collègues sud-africains
L’Union internationale des magistrats (UIM-IAJ, International association of judges), dont l’USM est membre fondateur, a voté, le 4 septembre 2024, une résolution au soutien de nos collègues sud-africains, qui accueilleront par ailleurs le prochain congrès de l’UIM du 16 au 23 octobre prochain.
Aux termes de cette résolution (à lire ici), l’UIM dénonce le retard pris dans le traitement des salaires et l’absence d’augmentation des rémunérations des magistrats sud-africains depuis 2 ans malgré une hausse de leur charge de travail. L’UIM soutient toute action pour une rémunération adéquate des magistrats et rappelle les textes qui fondent cette exigence essentielle d’un état de droit :
- les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (à lire ici), approuvés par les Nations Unies en 1985,
- et la Charte européenne sur le statut des juges de 1998 (à lire ici).
Une fois de plus, les diverses organisations internationales engagées dans la promotion de l’état de droit et pour l’indépendance de la justice tirent la sonnette d’alarme sur ce sujet alors que l’indépendance matérielle et financière des magistrats est une composante à part entière de l’indépendance de la justice, reconnue comme telle notamment par le Conseil consultatif des juges européens (CCJE).
Un groupe de travail sur les salaires et pensions des magistrats en Europe a été constitué lors du dernier congrès européen, qui s’est tenu en avril 2024 à Varsovie, pour travailler sur ce thème tant l’indépendance matérielle et financière des magistrats devient une question centrale, un enjeu de pouvoir et un moyen de pression sur la justice, lorsque les rémunérations des magistrats sont inférieures aux rémunérations des corps équivalents ou que l’absence de toute augmentation, notamment dans un contexte d’inflation, diminue très sensiblement leur pouvoir d’achat. Ce fut le cas dans plusieurs pays européens récemment : en Hongrie, en Roumanie, en Slovénie, en Lituanie, en Croatie, etc. A l’inverse, dans certains pays, les salaires des magistrats sont indexés sur l’inflation ou bénéficient de systèmes de revalorisation automatique à échéance régulière.
Le CSM, dans son dernier rapport d’activité, au travers d’une réflexion générale sur le thème « défendre l’état de droit en 2024 » (rapport à lire ici), a souhaité rappeler son engagement de « poursuivre le soutien à l’état de droit et l’indépendance de la justice à travers le monde » (p.71 et suivantes du rapport) en relayant le message du Réseau européen des Conseils de justice (RECJ) : « Au-delà de la situation en Slovénie, compte tenu de récents développements similaires dans un certain nombre de pays (Lituanie, Croatie et Espagne), le bureau exécutif du RECJ a tenu à rappeler, dans sa déclaration du 25 mai 2023, que la sécurité financière des juges est une composante importante de l’indépendance judiciaire. »
L’USM, qui mène seule le combat pour l’augmentation des rémunérations des magistrats judiciaires français, continuera à porter auprès de notre ministère et de Bercy l’adoption promise (les crédits ayant été votés) de grilles indiciaires offrant un rapprochement de nos rémunérations de celles des corps équivalents que sont les magistrats administratifs et financiers ou les administrateurs de l’Etat. Loin encore d’un alignement avec les rémunérations tant indiciaires qu’indemnitaires servies à ces corps équivalents, loin aussi d’un système de revalorisation automatique ou d’une indexation sur l’inflation… de sorte que l’USM poursuivra son combat dans l’intérêt d’une justice indépendante, attractive et respectée !