Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice (PLOPJ).
Le bureau de l’USM a rencontré jeudi 25 mai la sous-directrice de la DACG et ses équipes.
Nous avons rappelé notre analyse et nos propositions concernant ces textes, le projet de loi organique (PLO) étant étudié en même temps que le PLOPJ.
Des amendements gouvernementaux, certains prenant en compte des observations syndicales, sont en cours de rédaction sans que l’on puisse malheureusement obtenir davantage de détails.
L’USM reste bien sûr attentive quant à ces amendements qui réservent parfois bien des surprises…
Pour aller plus loin :