L’USM rappelle ses fondamentaux

1 juillet 2024

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L’USM est le premier syndicat de magistrats judiciaires, largement majoritaire au sein de notre profession. Elle est apolitique, ouverte à l’échange et dans une démarche constructive, œuvrant pour une justice indépendante, humaine, efficace.

Soucieuse de préserver les spécificités du corps judiciaire, l’USM n’est affiliée à aucune confédération syndicale.

Ses objectifs statutaires sont :

  • la défense des intérêts moraux et matériels de la profession,
  • la préservation de l’indépendance de l’autorité judiciaire, clé de voute de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont bâties nos démocraties,
  • et la lutte pour une justice de qualité au service de l’ensemble des justiciables, condition du vivre ensemble.

L’indépendance de l’institution judiciaire est impérative, c’est la pierre angulaire des démocraties fondées sur le principe de séparation des pouvoirs. Cela suppose la préservation de l’acte juridictionnel (acte de poursuivre ou de juger) en dehors du champ disciplinaire, gage de neutralité et d’une justice égale pour tous. C’est pourquoi il importe de maintenir un Conseil Supérieur de la Magistrature compétent pour les nominations et au disciplinaire, composé à minima à parité de magistrats, et évoluant vers un conseil de justice. L’indépendance de la Justice c’est également la préservation de l’unité du corps (siège et parquet) et l’alignement du statut du parquet sur celui du siège en matière de nominations et de discipline. Enfin, il est fondamental de sanctuariser le droit syndical au sein du corps judiciaire.

D’autres points appellent tout autant notre vigilance car ils sont les instruments permettant que l’indépendance de la Justice soit réelle et non un principe théorique. Il s’agit notamment du respect de la hiérarchie des normes juridiques (conventionnalité, constitutionnalité, loi, règlement, circulaire) et du respect des principes du contradictoire et de l’individualisation de la sanction pénale. Veiller à ce que l’autorité judiciaire dispose de moyens budgétaires et humains, lui permettant tout à la fois d’assurer un fonctionnement indépendant et de répondre à l’attente légitime de nos concitoyens d’une justice efficace et diligente, est impératif. Enfin, veiller à un recrutement impartial des magistrats, fondé sur le principe du concours républicain ou de recrutements temporaires contingentés et une formation de qualité adaptée aux responsabilités, est aussi essentiel.