L’indépendance de la justice est menacée dans plusieurs pays d’Europe de l’Est et… en France. L’USM a fait adopter une motion visant à dénoncer les atteintes portées à l’indépendance de la Justice en France.
L’USM a participé au congrès annuel de l’Association européenne des magistrats (AEM), qui se tenait à Athènes du 1er au 3 juin. L’AEM, plus grande association de juges en Europe comptant 44 pays membres, a pour vocation de promouvoir en Europe les buts de l’Union internationale des magistrats (IAJ-UIM), dont l’USM est membre fondateur : « Sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et libertés humains ». A ce titre, elle entend développer une coopération européenne plus étroite dans tous les domaines se rapportant aux pouvoirs judiciaires des états.
Lors de l’ouverture du congrès, Duro Sessa, magistrat croate et président de l’AEM, a insisté sur l’impérieuse nécessité de défendre une Justice attaquée de toutes parts. Il a évoqué la liberté d’expression des magistrats et la sérénité des débats permettant à un juge de prendre une décision sans subir de pressions, sans peur de représailles. Dans un contexte international particulièrement préoccupant, il a appelé à la solidarité entre magistrats européens et rendu hommage à la force du collectif pour porter la voix d’une Justice indépendante.
Alors que la Justice française fait l’objet d’attaques récurrentes de la part de femmes et d’hommes politiques, sans aucune réaction des acteurs institutionnels censés la défendre, l’USM a noté avec intérêt la présence du maire d’Athènes, du secrétaire général à la Justice et aux droits de l’homme ainsi que du secrétaire d’Etat à la Justice grecque lors de l’ouverture du Congrès. Le maire d’Athènes a défini la Justice comme une alliée pour la défense de la démocratie pendant que le secrétaire général à la Justice rappelait qu’il ne pouvait y avoir de démocratie sans indépendance de la Justice.
Lors des travaux de l’AEM, plusieurs pays membres ont évoqué les différentes attaques et difficultés auxquelles ils étaient confrontés : baisse drastique des rémunérations en Croatie et en Lituanie, réduction des retraites en Pologne, atteintes à l’inamovibilité des juges en Arménie, processus électoral des membres du conseil supérieur de la Justice sujet à caution en Bulgarie, situation globale toujours préoccupante en Hongrie et absence de dialogue social.
La délégation ukrainienne, présente malgré la guerre, a projeté une vidéo des bombardements des tribunaux dans le pays et a sollicité une nouvelle aide financière pour le personnel judiciaire comme l’année précédente (l’USM a versé une contribution l’année dernière, contribution qui sera renouvelée cette année).
S’agissant de la France, l’USM a proposé une motion, votée à l’unanimité, reproduite ci-après, pour alerter sur les risques d’atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire contenus dans le projet de loi organique débattu devant le Parlement.
Lisez l’article de Cécile Mamelin et Alexandra Vaillant publié dans le NPJ n°444.