La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire vient modifier l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
L’USM a joué un rôle actif tout au long des débats parlementaires.
Consultez ci-dessous notre synthèse syndicale, qui entend exposer succinctement les principales modifications statutaires intervenues et l’analyse de l’USM les concernant.