L’USM a appris avec consternation que des magistrats, du parquet comme du siège, en charge du procès correctionnel dit des « assistants parlementaires européens du RN », ont fait l’objet de menaces de mort proférées sur internet, et pour lesquelles le parquet de Paris a ouvert une enquête. Presque concomitamment, nous avons pris connaissance des déclarations du Premier ministre, affirmant que ce procès serait fondé sur « une accusation injuste ».
L’USM rappelle solennellement que les débats en première instance sont clos et que le délibéré est en cours, à l’issue d’un débat judiciaire public au cours duquel chacune des parties a pu exposer contradictoirement ses arguments.
Notre Etat de droit est fondé sur le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité de tous devant la loi et la séparation des pouvoirs, impliquant l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Nous nous inquiétons d’une parole publique susceptible de valider l’idée que l’autorité judiciaire serait un ennemi ou une menace pour la société démocratique plutôt qu’une garantie pour celle-ci. Cette parole publique encourage les dérives telles que les menaces à l’encontre des magistrats qui servent l’Etat de droit, ainsi mis en danger.
L’USM constate la multiplication de prises de parole publique venant critiquer des décisions juridictionnelles, qu’elles portent sur des choix de poursuites, des réquisitions ou des décisions, intervenues ou en délibéré. De telles interventions génèrent ou peuvent libérer une forme de vindicte médiatique, particulièrement sur les réseaux sociaux, les collègues concernés devenant dès lors des ennemis politiques ou des cibles.
L’USM a adressé, ce 6 février 2025, une lettre ouverte au président de la République en sa qualité de garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire, avec copie au CSM qui l’assiste dans cette mission. Vous trouverez le courrier ci-après.
L’USM, premier syndicat de magistrats judiciaires, apolitique, se tient aux côtés des collègues ainsi menacés pour avoir simplement exercé leur mission juridictionnelle consistant à faire appliquer la loi, telle que votée ou ratifiée par le parlement et promulguée par le président de la République.