Le conseil national de l’USM a souhaité investir ce sujet d’importance, déjà présenté dans notre dernière newsletter (à retrouver ici).
En effet, afin de pouvoir porter des réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et de la profession de magistrat, face au constat de la multiplicité des personnels dans nos juridictions, où chacun se croise sans forcément savoir ce que fait l’autre, il était impératif de réfléchir de manière globale sur la doctrine d’emploi de tous les personnels judiciaires, et plus largement sur l’organisation du travail dans les juridictions.
La méthodologie adoptée est simple : après un état des lieux de la situation actuelle dans la justice judiciaire (Partie 1) et le recueil de diverses pistes de réflexion sur ce qui se fait dans d’autres institutions françaises, européennes ou dans les systèmes judiciaires de nos voisins (Partie 2), nous avons établi une liste de propositions concrètes concernant l’équipe autour du magistrat, ou « l’équipe judiciaire », visant à faire face aux enjeux, de tendre à une efficacité supérieure permettant de réduire stocks et délais, en cessant de se contenter d’une « justice dégradée », en un mot d’avoir une justice indépendante, efficace, humaine (Partie 3).
A la recherche documentaire s’est ajoutée une réflexion poussée sur nos propres pratiques professionnelles, notre groupe de réflexion étant composé de magistrats d’expériences et d’horizons diversifiés (carrière antérieure, fonctions exercées, ressort géographique…). Nous avons également échangé avec nos interlocuteurs habituels (UNSA, USMA…) et nos collègues de terrain.
Ce travail se veut complet, concret et pragmatique. Il vient également répondre à l’objectif de rendement verbalisé compte tenu des moyens supplémentaires alloués à l’institution judiciaire. L’idée d’une « division par deux des délais » de la justice est ainsi régulièrement entendue dans les médias. Discours politique de ceux qui ont significativement augmenté le budget de la justice, il n’est cependant pas réaliste pour quiconque connait la réalité du quotidien dans les juridictions en « état de délabrement avancé » après « 30 ans d’abandon ».
Il convient cependant d’affirmer, de réaffirmer, qu’il ne s’agit pas d’un manque de volonté des personnels judiciaires, au premier rang desquels les magistrats. Bien au contraire tous les personnels judiciaires sont favorables à la réduction des stocks et des délais, les conditions actuelles de travail étant unanimement dénoncées par tous. Les personnels judiciaires sont prêts à mettre en œuvre toute réflexion, tout changement de conception du travail, de nature à permettre cette amélioration, alertant uniquement sur l’inefficacité des injonctions incantatoires. Les réflexions concernant l’équipe autour du magistrat sont de nature à tendre vers cette amélioration voulue par tous, à condition que les moyens humains, matériels (immobilier, informatique) et législatifs (pause des réformes et anticipation) suivent durablement.
Ce travail a permis de dégager les grands principes, il va se poursuivre quant à la définition d’une doctrine d’emploi précise concernant les membres de l’équipe.
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