Le compte n’y est pas… Pour rappel, doivent être recrutés, d’ici à 2027, 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice. Sur la répartition des effectifs ainsi promis d’ici 2027 (relisez notre synthèse et notre newsletter n°2023-2 sur ce thème), un tableau et des cartes viennent d’être diffusés par la DSJ dans le prolongement des annonces faites le 18 octobre 2023.
Les effectifs de départ pris en compte sont ceux au 1er janvier 2023 de sorte que sur les 1500 renforts annoncés en magistrats, plus de 500 viendront d’abord combler les postes laissés vacants en 2023. C’est une indiscutable nécessité mais au final, c’est seulement 947 créations de postes de magistrats supplémentaires qui viendront renforcer les rangs d’ici 2027, et seulement 817 créations de postes de greffiers à leurs côtés.
Ainsi, l’augmentation des effectifs de magistrats sera d’environ 10% de l’effectif total d’ici 2027 là où les moyennes de la CEPEJ (commission européenne pour l’efficacité de la justice) comme les besoins estimés par le groupe de travail sur la charge de travail des magistrats tendent vers un doublement voire un triplement de l’effectif total…
Les conclusions de ce groupe de travail tardent à être diffusées : charge de travail des magistrats, un tabou ? Malgré les besoins criants reconnus, malgré les demandes insistantes de la Cour des comptes et de Bercy pour se doter d’un outil d’évaluation de la charge de travail des magistrats, malgré un travail d’ampleur mené depuis plus de 2 ans sous l’égide de la DSJ, travail complexe, technique mais finalement consensuel, les chiffres ne sont pas dévoilés. L’addition économique et politique est-elle trop chère ? L’USM a écrit ce jour au premier président de la Cour des comptes pour l’informer de l’avancée des travaux du groupe de travail et l’inviter à en prendre connaissance : lire notre courrier.
Si l’on ne peut que se réjouir des renforts annoncés, force est d’admettre que 10% d’effectifs en plus ne suffiront certainement pas à réduire les stocks et les délais, à améliorer la qualité ni la célérité de la justice, dont l’état de délabrement a été mis en lumière par le rapport Sauvé sur les Etats généraux de la justice, après plus de 30 ans d’abandon (lire notre communiqué de presse de janvier 2023 : L’asphyxie enfin reconnue). Cet effort montre le cap, il ne peut être le port d’arrivée.
L’USM veillera à ce que les renforts annoncés soient pérennes dans les années à venir et qu’une véritable réflexion commune soit menée sur les moyens d’améliorer durablement la qualité et la célérité de la justice au service de tous.
Télécharger ici :
- Le tableau de répartition des effectifs de magistrats, greffiers et attachés de justice par juridiction
- La carte des effectifs au sein des cours d’appel
- La carte des effectifs par TJ