L’USM participe aux travaux sur l’évaluation de la charge de travail depuis la création du groupe de travail en 2011, travaux interrompus en 2014 (parce que les premiers chiffres ne plaisaient pas ou faisaient peur ?) puis repris en 2021 : lisez ici notre dernier article sur le bilan de 2 ans de travaux du groupe de travail.
Lors du bilan que nous avions dressé à l’issue de la première année de reprise de ces travaux, en décembre 2022, ayant abouti à un premier projet de référentiel pour la première instance, nous écrivions : « Ce référentiel, s’il fait naître un immense espoir, peut être source de désillusions, d’amertume ou de découragement s’il n’est qu’une perspective à long terme et si nous ne nous en saisissons pas collectivement maintenant. » (Lire notre message complet de déc. 2022 ici).
Abandonné en 2014 (à l’époque l’USM avait publié sur son site les référentiels élaborés), le groupe a été relancé en 2020, sous l’impulsion notamment de la Cour des comptes. L’USM y a joué un rôle actif, car comment objectiver le besoin en postes supplémentaires de magistrats, donc la surcharge de travail que l’on ne cesse de dénoncer depuis des années, sans aucun outil d’évaluation ?
Pour chaque fonction, au terme d’une réflexion approfondie et d’échanges en amont, les travaux ont été clôturés par une réunion de vote afin d’arrêter le référentiel, sur la première instance d’abord, sur l’appel ensuite, dans un consensus quasi total entre les membres du groupe de travail. A ce jour, et alors que les travaux sont terminés, la DSJ n’a toujours pas diffusé les tables d’évaluation de chaque fonction, alors que dès l’origine elle s’y était engagée.
Devant l’absence de réponse de la DSJ à nos multiples relances, nous lui avons donc demandé officiellement par courrier de tenir ses engagements, de provoquer cette réunion conclusive et de procéder à la diffusion de ces premiers référentiels, certes perfectibles mais indispensables pour l’avenir de notre institution et pour aboutir à une justice de qualité au service de nos concitoyens. Alors que la répartition par cour d’appel des renforts d’ici 2027 vient d’être dévoilée, et sachant que nous sommes encore très loin des chiffres CEPEJ (doublement des effectifs a minima), il est urgent de disposer d’un tel outil. C’est en effet à ce seul prix que nous obtiendrons le maintien d’un renfort d’effectifs sur le long terme.