Le bureau de l’USM a participé ce 11 juillet à la réunion conclusive du groupe de travail dédié à l’évaluation de la charge de travail des magistrats, réunion que nous sollicitions depuis plusieurs mois (voir notre courrier du 28 mars 2024 à la direction des services judiciaires ici). Nous avions également écrit le 12 avril dernier à la Cour des comptes, qui demande à notre ministère la création d’un outil depuis plusieurs années, pour informer la juridiction financière de l’évolution des travaux. Lors de la réunion de ce jour, la DSJ a remercié les membres du groupe pour leur implication et présenté ses futures orientations.
Après avoir salué la qualité des travaux et l’adoption des référentiels selon un large consensus, l’USM a sollicité à nouveau la diffusion de ces référentiels à l’ensemble des collègues. Le DSJ a indiqué qu’un article serait publié prochainement sur l’intranet du ministère, accompagné des référentiels, afin de valider cette étape importante dans l’élaboration d’un outil de l’évaluation de notre charge de travail.
Il a cependant précisé que les référentiels ne pouvaient à ce stade faire l’objet d’une mise en œuvre immédiate, l’outil devant être affiné et perfectionné pour prendre en compte :
- l’apport de la future équipe autour du magistrat ;
- l’apport des MTT et des MHFJ ;
- une étude de temps, qui sera réalisée dans les six prochains mois grâce à un financement européen (chronométrage de certaines tâches et récolte des données via un prestataire privé) ;
- la nécessaire amélioration de l’outil statistique et la limitation des remontées manuelles encore trop importantes.
Ces travaux se poursuivront sous la surveillance d’un observatoire, dont la composition est pour l’heure inconnue.
Nous prenons acte à ce stade de ces annonces minimales. Si nous mesurons la nécessité d’affiner l’outil, nous avons néanmoins rappelé l’attente forte et légitime des collègues d’en disposer le plus rapidement possible. Nous avons également demandé à faire partie du prochain observatoire, ayant suivi les travaux du groupe depuis sa création et été force de proposition à chaque étape de son existence. Nous restons ainsi extrêmement vigilants quant à la poursuite des travaux tant la finalisation de l’outil est indispensable pour pérenniser les renforts d’effectifs à long terme, sortir d’un mode dégradé de fonctionnement et mettre en œuvre une justice de qualité au service de nos concitoyens. Nous ne manquerons pas à nouveau d’interpeller la Cour des comptes sur les prochaines orientations retenues par la DSJ. Nous continuerons enfin à réclamer la diffusion d’une CLE projective permettant d’acter les besoins démontrés par les travaux du groupe.
Pour aller plus loin →
→ Historique du groupe sur la charge de travail des magistrats et rôle moteur de l’USM
Le groupe sur l’évaluation des charges de travail des magistrats, initié en 2011, un temps abandonné et repris en 2021, sous l’impulsion de la Cour des comptes et des Etats généraux de la Justice, a réuni la DSJ, les organisations syndicales représentatives, les conférences et les associations professionnelles. L’Inspection générale de la justice a apporté son appui à ces travaux.
En 2014, un rapport d’étape et une première proposition de référentiels d’activité ont été adoptés par le groupe de travail mais n’ont pas été publiés. Face à cette inertie, l’USM a publié l’ensemble des documents sur son propre site internet et a réclamé la reprise des travaux.
L’USM a toujours encouragé ces travaux et joué un rôle moteur au sein du groupe de travail. Elle est également la seule organisation syndicale à avoir participé à l’intégralité des travaux. Elle a formulé, à chaque réunion et pour chaque fonction, des propositions qui ont servi de base de réflexion à tous les participants, quand les autres organisations syndicales ont été suiveurs, voire réticentes à formuler des propositions. Le Syndicat de la magistrature s’était notamment inquiété de l’établissement « d’un référentiel avec des barèmes, qui standardise l’acte de juger » (Alternatives économiques du 1er mars 2023). L’USM estime au contraire que l’absence d’outil pour évaluer la charge de travail a contribué à imposer depuis des années une surcharge indue, source de souffrance et d’épuisement professionnel.
→ Méthode de travail et bilans intermédiaires
Relire ici notre article sur le bilan de décembre 2022 des travaux du groupe sur l’évaluation de la charge de travail
Relire ici notre article sur le bilan du groupe après deux ans de reprise des travaux
→ Que nous disent les référentiels ?
Les projections qui résultent des travaux du groupe viennent objectiver la pénurie d’effectifs de magistrats que nous dénonçons depuis tant d’années objectivant notre surcharge de travail. Pour la plupart des fonctions, les besoins de magistrats sont de x2 à x3 pour sortir d’un mode dégradé de fonctionnement et rendre une justice de qualité.
Alors que la répartition par cour d’appel des renforts d’ici 2027 a été dévoilée au printemps, et sachant que nous sommes encore très loin des chiffres de la CEPEJ (doublement des effectifs a minima), il est donc urgent de finaliser l’outil d’évaluation de notre charge de travail. C’est en effet à ce seul prix que nous pourrons poursuivre une politique de recrutement ambitieuse et améliorer le fonctionnement quotidien de nos juridictions.