Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de...
Actualités
L’action de l’USM se décline de multiples façons. Retrouvez ici toutes les actualités de l’USM : réunions, rencontres, groupes de travail, contributions, notes, courriers, mails, publications, etc.
Filtrer par Date ou par Thématique
Congrès USM 2023 Paris – Justice et médias
L'USM organisait son congrès annuel à la Cour d'Appel de PARIS les 13 et 14 octobre 2023, sur le...
L’USM à Bruxelles
Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction...
Mouvement des greffiers
Le bureau de l’USM était présent ce midi, au Tribunal Judiciaire de Paris, aux côtés des greffiers...
Le NPJ n°444 09/2023
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de septembre 2023
L’USM à Taïwan
L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats à Taïwan du 17 au 21 septembre 2023.
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Audiences tardives
Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des...
Situation institutionnelle inédite
Rejet des pourvois de M. Dupond-Moretti contre son renvoi devant la Cour de justice de la...
L’état de droit en danger
Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au...
CSA Ministériel
Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos...
Projet de loi organique
L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...
Le NPJ n°443 06/2023
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de juin 2023
La joie de l’informatique !
"Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants...
Amendements proposés
L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires...
Liberté syndicale
La liberté syndicale des magistrats sacrifiée au nom de l’impartialité ? Voir le communiqué de...
PLOPJ
Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de...
L’USM à Athènes
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.
Magistrats en colère
Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de...
Droit syndical
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats :...
Syndicalisme judiciaire
Le bureau de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a pris connaissance avec stupéfaction des...
Juridictions du pacifique
L'USM s'est déplacée au mois d’avril dans le Pacifique, en Polynésie Française (Papeete) et en...
Projet de loi sur la Justice
Notre analyse sur le projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. En dehors...
Statut des magistrats judiciaires
Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les...