Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de la proposition de loi (PPL) « sortir la France du piège du narcotrafic ». Cette PPL fait suite au rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Nous avons salué le travail de la commission sénatoriale et réitéré nos propositions en la matière formulées dès le mois de mars 2024. Relisez ici notre communiqué de presse à l’occasion du soutien que nous avions apporté à nos collègues marseillais, mis en cause après leurs déclarations devant cette commission d’enquête.
Si l’état des lieux est pertinent, le Sénat parlant d’un point de bascule dans la lutte contre la criminalité organisée, les solutions à y apporter peuvent pour certaines d’entre elles rencontrer des oppositions. Nous avons porté un message de fermeté et de facilitation du travail des collègues et des enquêteurs. Au-delà de la nécessaire augmentation drastique des moyens, nous avons insisté sur le régime des nullités, la gestion de la détention provisoire, l’utilisation de l’IA.
Nous sommes également revenus sur nos propositions et avons transmis une note détaillée (à télécharger ici) en réponse aux questions posées par la commission des lois du Sénat.
L’USM est un acteur engagé et résolu dans la volonté de repenser la lutte contre la criminalité organisée (relire ici notre article du mois de juin). Nous participons activement à tous les travaux en cours et sommes intervenus dans les médias pour alerter l’opinion sur ces enjeux et remercions ceux de nos adhérents qui nous ont fait remonter des informations précieuses nous permettant d’enrichir notre réflexion et d’éclairer par des exemples concrets nos prises de position.