Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de mars 2024
La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire vient modifier l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L'USM a joué...
Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, est dans l'émission d'Ali Rebeihi sur France Inter, "Grand bien vous fasse", ce 23 janvier 2024. Si l'injustice est définie comme un acte ou une décision contraire à la justice, comprendre les mécanismes de l'injustice permet...
Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et […]
Audition de l’USM par la députée Chandler sur sa proposition de loi sur l’ordonnance de protection. Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a été entendu le 18 janvier 2024 par Emilie CHANDLER, députée Renaissance, qui a déposé une proposition de loi concernant les ordonnances de […]
A l'occasion de cette nouvelle année, l'USM souhaite revenir sur les temps forts qui ont marqué l'année 2023 et les grands chantiers à venir pour 2024. Bonne année à tous ! N'oubliez pas d'adhérer pour nous soutenir, pour qu'on continue à se battre pour vous tous. ...
L'USM sur Public Sénat le 13.01.2024 Retrouvez Stéphanie Caprin, secrétaire nationale de l'USM, sur Public Sénat dans l'émission Un monde en doc intitulée "Justice : une institution à bout de souffle ?", qui sera diffusée samedi 13 janvier 2024 à 21h, puis dimanche 14...
L’USM, partageant la légitime émotion de nombreux collègues, a décidé d’exercer des recours contentieux à l’encontre de dispositions contenues dans les récentes circulaires sur la politique de l’amiable d’une part et sur la prime modulable d’autre part. Ainsi, l’USM...
La commission d’avancement arrête le tableau d’avancement des magistrats de l’ordre judiciaire et émet un avis sur les contestations d’évaluation de leur activité professionnelle. En outre, la commission émet des avis sur les candidatures au recrutement sur titres et au détachement dans le corps judiciaire, les nominations en qualité d’auditeur de justice ou de […]
L'USM, membre fondateur de l'UIM (union internationale des magistrats) et de l'AEM (association européenne des magistrats), soutient la motion présentée par l'UIM aux Nations Unies le 27 mars 2023 visant à faire du 11 janvier la journée internationale de...
Bilan de 2 ans de travaux. Relire ici notre bilan de décembre 2022, entre espoir et craintes. Les travaux du groupe sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats se sont poursuivis tout au long de l’année 2023, notamment par l’examen des situations...
Interview de Fabienne Averty, secrétaire nationale USM. Vous trouverez ici le lien vers un article de Libération sur les délais d’instruction (dans le contexte plus large des dossiers Depardieu), dans lequel notre secrétaire nationale Fabienne Averty est interviewée. Bonne lecture !
Voici les dates des prochains conseils nationaux pour l’année 2024 (trois sont d’ores et déjà fixés ; le quatrième le sera après le congrès électif de Toulouse et afin d’élire le prochain bureau) : 26 janvier 2024 (CN classique, réservé aux élus et membres de droit) ; 22 mars 2024 (CN semi-élargi) ; 07 juin 2024 (CN élargi : […]
Après avoir reçu un appel de l'association des Juges du Yémen faisant part de leur extrême inquiétude pour la vie et la liberté de l'un de leurs collègues et demandant de dénoncer ce crime contre les juges du Yémen et de condamner ses auteurs, le Président de l'Union...
Vœux du Président et du bureau de l'USM Chères et chers collègues, A l’aube de cette année 2024, je vous souhaite, en mon nom et au nom du bureau, une belle et heureuse année 2024, tant pour vous que pour vos proches, à titre professionnel comme personnel. A titre...
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Le Comité social d’administration Créé par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique , il vise à fusionner les anciens Comités techniques et CHSCT dans un organe unique.On retrouvera donc une composition paritaire, avec des représentants de l’administration et des représentants des personnels, où seuls ces derniers […]
Chères et chers tous, Noël s’approche à grands pas. L’ultime course pour les cadeaux et la préparation des tables de fête, pour la plupart. Les permanences ou les CI du samedi, le lundi étant férié, pour d’autres. Les deux situations à priori sans neige ni frimas....
Le bureau de l’USM a assisté le 19 décembre à une réunion organisée par le secrétariat général (SG) consacrée à la problématique des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP). Un comité de suivi a été créé, qui se réunira régulièrement à compter de 2024 afin...
Voici une fiche explicative pour bien comprendre les différents éléments de la rémunération, quelles modifications est venue apporter la réforme des primes forfaitaires et modulables applicable depuis octobre 2023, et quelques outils pour calculer sa rémunération, évaluer l’augmentation apportée par la réforme. Télécharger le document ici avec les liens utiles ou consultez-le en lecture ci-dessous. […]
Données de connexion, lutte contre la délinquance écofi, nouvelle cartographie de la police nationale, réforme de la garde à vue... Le 19 décembre, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Nous avons souhaité aborder...
Le 2 mai 2023, le garde des Sceaux avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis en application de l’article 65 de la Constitution. L’avis sollicité s’appuyait sur le souhait d’approfondir la réflexion sur le statut de la magistrature...
Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant: Les enfants endormis, premier roman du niçois Anthony Passeron (éditions Globe), retrace la découverte du virus du SIDA à travers deux axes d’écriture et de lecture. Le premier axe est construit comme un récit documentaire sur...
L'USM entendue par le Sénat sur le projet de loi de finances 2024 : des efforts mais à quel prix ? Retrouvez nos 2 notes : celle analysant en détails les différents programmes du budget justice 2024 et celle plus spécifique élaborée pour le Sénat. - nos observations...
