Les magistrats du TJ de Saint-Etienne ont voté une motion en assemblée générale le 19 novembre 2024, adoptée par les magistrats du siège puis par la formation siège parquet, pour dénoncer des indicateurs de performance obsolètes, qui ignorent les besoins réels des juridictions et mettent en péril les différents acteurs de la justice. A quand […]
Adapté d’une des histoires relatées dans le livre de Maître Mô, de Jean-Yves Moyart, le film sort au cinéma ce 11 septembre 2024. Synopsis du film : Depuis qu’il a fait innocenter un meurtrier récidiviste, Maître Jean Monier (Daniel Auteuil) ne prend plus de...
Résolution de l'UIM au soutien de nos collègues sud-africains L’Union internationale des magistrats (UIM-IAJ, International association of judges), dont l’USM est membre fondateur, a voté, le 4 septembre 2024, une résolution au soutien de nos collègues sud-africains,...
L'USM a pris connaissance du rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite de l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024 à Incarville, publié le 1er août 2024, que vous trouverez ici. Ce rapport dresse une analyse du profil pénal, des parcours judiciaire...
La Commission européenne vient d’adopter le 24 juillet son rapport sur l’Etat de droit. Depuis 2020, la Commission européenne établit un rapport annuel évaluant le respect de l’État de droit au sein de tous les États membres de l’Union. Vous trouverez en cliquant ici...
L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022 pour non-respect de la hiérarchie des normes. L’USM a introduit le 2 juin 2022 un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de plusieurs dispositions du décret...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif,...
L’USM a pris connaissance de la circulaire interministérielle Crim-Boap n°2024-0050-H7 concernant « la reprise définitive des missions judiciaires par le ministère de la justice et la procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure...
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l’article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM en charge de l’animation des UR : « La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux »
50 ans de combats syndicaux !Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l’USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de nous retrouver pour échanger, affirmer notre détermination à […]
Le bureau de l’USM a participé ce 11 juillet à la réunion conclusive du groupe de travail dédié à l’évaluation de la charge de travail des magistrats, réunion que nous sollicitions depuis plusieurs mois (voir notre courrier du 28 mars 2024 à la direction des services...
En juillet 2022, le directeur des services judiciaires a décidé de créer un groupe de travail sur le thème « Santé et qualité de vie au travail » et d’y associer l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires ; grâce à ce travail de co-construction, un guide 2024 des agents en situation de maladie (pour les […]
Ce 9 juillet 2024, des membres du CSM ont présenté le rapport d’activité 2023 aux organisations syndicales et nous en ont remis un exemplaire. Il est disponible en ligne ici. Le rapport d’activité s’organise autour des points suivants : Introduction du...
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Rejoignez-nous en cliquant ici ou en nous renvoyant le bulletin à télécharger ici. L’USM est le premier syndicat de magistrats judiciaires, largement majoritaire au sein de notre profession. Elle est apolitique, ouverte à l’échange et dans une démarche constructive,...
Le conseil national de l’USM a souhaité investir ce sujet d’importance, déjà présenté dans notre dernière newsletter (à retrouver ici). En effet, afin de pouvoir porter des réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et de la profession de magistrat, face au...
Premier semestre 2024
Le bureau national de l’USM, représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, et Aurélien Martini, SG adjoint, s’est déplacé dans l’UR d’Aix-en-Provence : ils ont passé deux jours pleins « en immersion », à Aix (cour d’appel et TJ) et à Marseille (TJ).Accompagnés du bureau de l’UR et des délégués de section USM de chaque juridiction, […]
Deux accords importants ont été signés par l'USM le 25 juin 2024, aboutissement de plusieurs mois de négociations entre le ministère et les organisations syndicales. Egalité professionnelle femmes/hommes L’USM a participé activement depuis près d’un an aux travaux...
Un combat à mener, une bataille à ne pas perdre. En mars dernier, à la suite de l’audition de nos collègues marseillais par la commission sénatoriale sur le narcotrafic, nous rappelions que la criminalité organisée constituait un danger majeur pour notre démocratie et...
Le conseil lecture de Cécile Mamelin De nombreux livres ont été écrits pour parler des bagnes d’enfants ou plus généralement de la façon dont on « traitait » les enfants dits à problèmes dans les temps anciens (ou pas tant que cela finalement !). En...
Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024.Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tous les projets entamés seront menés à leur terme.ORDRE DU […]
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours.La cour compte 135 magistrats au total, dont 55 […]
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le projet d’élaboration d’une charte de déontologie des magistrats, et le Collège de déontologie de la Cour de cassation sur leurs travaux et actions. Sur l’élaboration d’une...
