Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de mars 2024
Blog
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est déroulé ce 10 juin à Bordeaux, plusieurs sujets importants ont été abordés. Sur le rapport rendu par le groupe de travail sur les violences sexuelles et sexistes : Ont été évoquées les préconisations faites par ce groupe de travail après un état des lieux effectué qui confirme […]
20 ans des JIRS : quels moyens pour lutter contre le crime organisé ?
Le Monde a publié ce jour deux tribunes à l’initiative de collectifs de collègues spécialisés dans la lutte contre le crime organisé et la délinquance économique et financière : « Face à la montée en puissance du crime organisé, la justice française souffre d’un...
Audiences nocturnes : une fatalité ?
Non : l'USM saisit l’inspection du travail ! Lors des vacations de l’été 2023, le tribunal judiciaire de Paris a connu plusieurs épisodes d’audiences de comparution immédiate nocturnes, nombre d’entre elles s’étant achevées au lever du jour. De nombreux avocats s’en...
Le temps de travail des magistrats, un tabou ?
Les enquêtes menées sur la souffrance au travail, notamment par l’USM, montrent que les magistrats travaillent bien au-delà du nombre d’heures de travail qu’ils devraient effectuer. Ces enquêtes font le lien avec la souffrance au travail. Alors que les conclusions du...
Charge de travail des magistrats, un tabou ?
L’USM participe aux travaux sur l’évaluation de la charge de travail depuis la création du groupe de travail en 2011, travaux interrompus en 2014 (parce que les premiers chiffres ne plaisaient pas ou faisaient peur ?) puis repris en 2021 : lisez ici notre dernier...
Repenser la lutte contre la criminalité organisée
La teneur des propos exprimés par nos collègues marseillais devant la commission sénatoriale pour dénoncer une guerre asymétrique entre l’Etat et les trafiquants, n’a été une surprise que pour ceux qui ignorent ces réalités ou ne veulent pas les voir. Loin d’être...
Rencontre DSJ-USM
Le 21 mars 2024, le bureau de l’USM a échangé avec le DSJ sur les sujets d’actualité. Sur le rabot budgétaire : on prend sur l’immobilier pour préserver les budgets de fonctionnement Le DSJ s’est voulu rassurant quant aux conséquences du « coup de rabot budgétaire » donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024 (lire ici […]
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Le syndicalisme judiciaire
Valéry Turcey, président d'honneur de l'USM, et Bertrand Mathieu, constitutionnaliste, ont exposé devant l'Académie des sciences morales et politiques leur vision respective du syndicalisme dans la magistrature sur le thème : "Regards croisés sur le syndicalisme...
Soutien aux collègues marseillais
La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée en novembre 2023, s'est déplacée à Marseille les 7 et 8 mars 2024. Lisez ici le communiqué de presse de la commission d'enquête. La presse a relayé...
Réforme des voies d’accès à l’ENM
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est tenu le 18 mars, plusieurs sujets ont été débattus, notamment : le bilan des classes préparatoires 2023 qui est très bon avec 6 classes et un taux de réussite jamais égalé jusqu’alors avec 118 places ouvertes pour...
Mon corps, mon choix: le droit à l’avortement gravé dans la Constitution
Le conseil lecture d'Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM: Bobigny 1972, une BD de Marie Bardiaux-Vaïente Nous connaissons tous le procès de Marie-Claire Chevalier, jugée à Bobigny en 1972 pour avoir avorté, défendue par Gisèle Halimi et finalement relaxée...
Saisie et confiscation des avoirs criminels
Une proposition de loi « améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels » a été déposée le 25 avril 2023 par Jean-Luc Warsmann, député. Vous trouverez ici son rapport. Le bureau de l’USM a été entendu dans le cadre d'une...
Vigilance sur les décrets d’application LO/LOPJ
Quel avenir pour le corps judiciaire ? L’USM a formulé des observations sur les projets de textes d’application de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et de la loi d’orientation et de programmation...
Pourquoi adhérer à l’USM et son assurance pro ?
Le mot du président de l'USM, Ludovic Friat Chères et chers collègues, Notre campagne d’adhésion 2024 en ligne, qui offre la possibilité d’un paiement fractionné en 3 fois sans frais, se poursuit. C’est un franc succès dont nous vous remercions. Accédez aux...
Enfants placés : à quand les moyens de les protéger ?
Retrouvez une interview de notre vice-présidente, Cécile Mamelin, qui s’est exprimée dans le journal de France 3 Hauts de France, sur les difficultés liées au placement des mineurs en famille d’accueil : elle y dénonce encore et toujours un manque de moyens qui nuit à...
Du respect des décharges syndicales
Après plusieurs alertes de certains d’entre vous, nous avons décidé de saisir le directeur des services judiciaires et les conférences des chefs de cour et de juridiction concernant l’exercice des mandats syndicaux. Exercer un mandat syndical local, régional, voire national, n’est pas chose aisée. Dans un contexte de surcharge de travail des magistrats, le temps […]
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Coup de rabot budgétaire
Un « coup de rabot budgétaire » a été donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024. L'USM ne peut que constater et déplorer que la LOPJ du 20 novembre 2023 et sa trajectoire budgétaire historique et favorable « après 30 ans d’abandon » soient ainsi impactées dans...
Elections européennes : une participation des magistrats sans contrepartie ?
Le 7 mars 2024, l'USM a écrit au garde des Sceaux pour dénoncer l'absence ou la faiblesse des indemnités prévues pour les magistrats qui vont participer à ce processus électoral le 9 juin prochain. Vous allez être nombreux à intervenir dans le processus électoral en...
Pouvoir ou autorité, que choisir ?
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ) ? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Je me souviens...
La Tribune de novembre 2021… en action !
Comme la « blouse blanche » des soignants, la « robe noire » des magistrats ne protège pas des conséquences de « 30 ans d’abandon » de nos institutions. L’évocation poignante de la mémoire de notre collègue dans la Tribune du Monde du 23 novembre 2021 (à relire ici...
Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?
Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile. Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers […]
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L’évaluation et sa contestation devant la Commission d’avancement
Evaluation des magistrats L’activité professionnelle de chaque magistrat doit faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans. Une évaluation est effectuée tous les ans en cas de présentation au tableau d’avancement. L’obligation statutaire de procéder à l’évaluation de l’activité professionnelle d’un magistrat s’applique, hormis pour les chefs de cour d’appel et les magistrats hors hiérarchie […]
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Les comités médicaux
Les conseils médicaux Le décret du 11 mars 2022 a rénové l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, instaurant les conseils médicaux départementaux en lieu et place des comités médicaux et commissions de réforme. Si le mode de désignation des représentants des magistrats demeure inchangé, les représentants du personnel siégeant en formation plénière sont désormais […]
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Legal privilege : l’USM alerte
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en contrepartie. L’USM a adressé à MM. Buffet et Houlié, présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale, une note détaillée d’observations...