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Rejoignez-nous en cliquant ici ou en nous renvoyant le bulletin à télécharger ici. L’USM est le premier syndicat de magistrats judiciaires, largement majoritaire au sein de notre profession. Elle est apolitique, ouverte à l’échange et dans une démarche constructive, œuvrant pour une justice indépendante, humaine, efficace. Soucieuse de préserver les spécificités du corps judiciaire, l’USM […]

Conseil d’administration de l’ENM

Conseil d’administration de l’ENM

11/06/2024

Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est déroulé ce 10 juin à Bordeaux, plusieurs sujets importants ont été abordés. Sur le rapport rendu par le groupe de travail sur les violences sexuelles et sexistes : Ont été évoquées les préconisations faites par ce groupe de travail après un état des lieux effectué qui confirme […]

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L’USM à Varsovie

L’USM à Varsovie

10/06/2024

L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Varsovie du 25 au 27 avril 2024.

Crim’Org à Aix-en-Provence

Crim’Org à Aix-en-Provence

10/06/2024

Procès Bastia-Poretta Une motion a été adoptée par le conseil national de l’USM le 7 juin en soutien aux magistrats chargés de la lutte contre la criminalité organisée : « A la suite des incidents du mois de mai 2024 survenus à la cour d’Assises d’Aix-en-Provence, et de la multiplication des mises en cause personnelles de […]

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L’équipe autour du magistrat

L’équipe autour du magistrat

10/06/2024

Face à une charge de travail qui ne cesse de s'accroitre, des assistants aux statuts divers ont fait leur apparition dans les juridictions. Aujourd'hui, une réflexion sur la construction d'une véritable équipe de travail est nécessaire : quels statuts ? quel chef...

Extractions judiciaires

Extractions judiciaires

6/06/2024

Dans les suites du drame d’Incarville (lire ici notre communiqué), nous avions demandé à être reçus par le ministre sur le sujet des extractions judiciaires après les annonces faites concernant le recours accru à la visioconférence et à la possibilité de déplacements...

Papeete : du respect dû à l’institution

Papeete : du respect dû à l’institution

6/06/2024

Nous avons pris connaissance du tract de nos collègues d’Unité Magistrats SNM-FO, adressé à tous via le RPVJ, et intitulé « Tribunal Judiciaire de Papeete : de la liberté de la presse … et de ses limites ». Nous avons éprouvé de la gêne, puis de l’inquiétude face à ce choix de l’outrance. Il nous semble très indélicat […]

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Protection de l’enfance, enfin une priorité ?

Protection de l’enfance, enfin une priorité ?

4/06/2024

Une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a été créée le 9 avril dernier, présidée par Madame Laure Miller (Renaissance, Marne) et dont la rapporteure est Madame Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés,...

Congrès annuel de l’USM

Congrès annuel de l’USM

2/06/2024

SAVE THE DATE ! Un anniversaire syndical d’importance approche : 1974-2024, l’USM fête ses 50 ans ! Notre congrès annuel aura lieu à Toulouse les 11, 12 et 13 octobre. Ce sera l’occasion de fêter les 50 ans de l’USM et de revenir sur ce demi-siècle de combats syndicaux. Hier comme aujourd’hui, notre parole et nos […]

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Réforme des grilles indiciaires : victoire de l’USM !

Réforme des grilles indiciaires : victoire de l’USM !

30/05/2024

Dans un article de la revue "Le pouvoir judiciaire", ancêtre du nouveau pouvoir judiciaire (NPJ), paru en février 1956 sous le titre « Nous sommes tous des roturiers », l’Union fédérale des magistrats (ancêtre de l’USM) s’étonnait de la différence de...

QPC sur les droits au disciplinaire

QPC sur les droits au disciplinaire

28/05/2024

Intervention de l’USM devant le Conseil constitutionnel pour demander le droit de se taire devant le CSM et la fin de la saisine in personam. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une QPC n° 2024-1097 portant sur la constitutionnalité des articles 52 et 56 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant […]

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Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie

Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie

24/05/2024

Le bureau de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN et Fabienne AVERTY, a assisté à la réunion organisée dans l’urgence par le directeur des services judiciaires avec l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires pour évoquer la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie. Le directeur des services judiciaires a d’abord tenu à remercier l’ensemble […]

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Des limites du dialogue social en situation de crise

Des limites du dialogue social en situation de crise

21/05/2024

Le 14 mai dernier, un convoi de l’administration pénitentiaire faisait l’objet d’une effroyable attaque qui a couté la vie à deux agents et blessé trois autres (lire notre communiqué). Ce drame a suscité une légitime colère de la part de tous, et en premier lieu des personnels pénitentiaires auxquels il faut rendre hommage. La sidération […]

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Crim’Org : la JIRS de Nancy demande des moyens

Crim’Org : la JIRS de Nancy demande des moyens

16/05/2024

Après les témoignages des magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) marseillaise devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France en mars 2024 ( lire notre communiqué ici et lire sur le site du Sénat le rapport déposé le 14 mai 2024) , la parution d’une tribune dans le journal le Monde […]

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Réforme des grilles indiciaires : victoire de l’USM !

Réforme des grilles indiciaires : ça avance!

15/05/2024

Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]

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La justice endeuillée par une effroyable attaque

La justice endeuillée par une effroyable attaque

15/05/2024

Communiqué de presse de l'USM en réaction à l'attaque d'un convoi pénitentiaire dans l'Eure le 14 mai qui a fait 2 morts et 2 agents en situation d'urgence vitale. Ce drame atteint toute la famille judiciaire.

Réformer la justice des mineurs : stop ou encore ?

Réformer la justice des mineurs : stop ou encore ?

13/05/2024

Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et ses équipes (directrice de cabinet, conseillères PJJ et dialogue social), ce mardi 7 mai 2024, dans le cadre de la concertation sollicitée par le premier ministre concernant la délinquance des mineurs.   Cette...

Un grand magistrat nous a quittés

Un grand magistrat nous a quittés

11/05/2024

Le bureau de l’USM apprend avec tristesse et émotion le décès de notre collègue Renaud Van Ruymbeke. Renaud Van Ruymbeke a su incarner, aux côtés d’autres collègues, les vertus d’indépendance et de ténacité de la magistrature à une époque où la culture administrative,...

Veille médias

Veille médias

1/05/2024

Le bureau national de l’USM a été sollicité à de multiples reprises par les médias ces derniers jours au sujet des annonces du garde des Sceaux visant à renforcer la lutte contre le crime organisé mais aussi sur la délinquance des mineurs. Ainsi l’USM, par la voix de...

Libérez Murat Arslan

Libérez Murat Arslan

25/04/2024

L'Association européenne des magistrats tient en ce moment son congrès annuel en Pologne, où l'indépendance de la justice a été gravement menacée ces dernières années. Nous y reviendrons prochainement à l'occasion d'un article dédié à ce congrès. Mais il faut ici de...

La justice des mineurs, l’impossible répit

La justice des mineurs, l’impossible répit

19/04/2024

Après plusieurs faits divers dramatiques survenus ces derniers jours, la question de la violence des mineurs réapparait dans le paysage politique et médiatique. L’Union syndicale des magistrats n'apprécie les dernières annonces gouvernementales sur la justice des...

L’USM au soutien des auditeurs de justice

L’USM au soutien des auditeurs de justice

16/04/2024

Les ADJ ont choisi leur premier poste du 5 au 12 avril à l'ENM à Bordeaux. Comme chaque année, l'Union syndicale des magistrats était présente tout au long du processus de choix de poste. La liste des postes était cette année plus tournée vers le renfort des...

Effectifs supplémentaires : 10% attendus, 250% nécessaires ?

Effectifs supplémentaires : 10% attendus, 250% nécessaires ?

12/04/2024

Le compte n'y est pas... Pour rappel, doivent être recrutés, d’ici à 2027, 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice. Sur la répartition des effectifs ainsi promis d’ici 2027 (relisez notre synthèse et notre newsletter n°2023-2 sur ce thème), un...

CN du 22 mars 2024

CN du 22 mars 2024

9/04/2024

Télécharger le compte-rendu du CN du 22 mars 2024. Voici l’ordre du jour : Point sur la modification du règlement intérieur pour son adaptation à la loi organique à la suite du début des travaux du groupe dédié Point sur la prime modulable Ce point se fera en lien avec les délégués régionaux présents et […]

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