Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif,...
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Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif, Législatif, Judiciaire : 3 pouvoirs ? Pouvoir ou autorité judiciaire, que choisir ? Je me souviens d’une brillante plaidoirie […]
Vos élus en région
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l’article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM en charge de l’animation des UR : « La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux »
Le fil, un film de Daniel Auteuil
Adapté d’une des histoires relatées dans le livre de Maître Mô, de Jean-Yves Moyart, le film sort au cinéma le 11 septembre 2024. Synopsis du film : Depuis qu’il a fait innocenter un meurtrier récidiviste, Maître Jean Monier (Daniel Auteuil) ne prend plus de...
Annulation du décret de procédure pénale du 13 avril 2022
L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022 pour non-respect de la hiérarchie des normes. L’USM a introduit le 2 juin 2022 un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de plusieurs dispositions du décret...
Extractions judiciaires : une circulaire contra legem pour contourner le manque de moyens!
L’USM a pris connaissance de la circulaire interministérielle Crim-Boap n°2024-0050-H7 concernant « la reprise définitive des missions judiciaires par le ministère de la justice et la procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure...
Congrès de l’USM à Toulouse du 11 au 13 octobre 2024
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Congrès de l’USM à Toulouse du 11 au 13 octobre 2024
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l’USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de nous retrouver pour échanger, affirmer notre détermination […]
Charge de travail des magistrats : la DSJ acte les référentiels mais en repousse la mise en œuvre
Le bureau de l’USM a participé ce 11 juillet à la réunion conclusive du groupe de travail dédié à l’évaluation de la charge de travail des magistrats, réunion que nous sollicitions depuis plusieurs mois (voir notre courrier du 28 mars 2024 à la direction des services...
Qualité de vie au travail, santé et souffrance au travail
En juillet 2022, le directeur des services judiciaires a décidé de créer un groupe de travail sur le thème « Santé et qualité de vie au travail » et d’y associer l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires ; grâce à ce travail de co-construction, un guide 2024 des agents en situation de maladie (pour les […]
Rapport d’activité 2023 du CSM
Ce 9 juillet 2024, des membres du CSM ont présenté le rapport d’activité 2023 aux organisations syndicales et nous en ont remis un exemplaire. Il est disponible en ligne ici. Le rapport d’activité s’organise autour des points suivants : Introduction du...
Le NPJ n°446 – 03/2024
Consultez la revue de l’USM du mois de juin 2024
Télécharger La Revue
Le NPJ n°447 06/2024
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de juin 2024
L’USM rappelle ses fondamentaux
Rejoignez-nous en cliquant ici ou en nous renvoyant le bulletin à télécharger ici. L’USM est le premier syndicat de magistrats judiciaires, largement majoritaire au sein de notre profession. Elle est apolitique, ouverte à l’échange et dans une démarche constructive,...
L’équipe autour du magistrat : la contribution de l’USM
Le conseil national de l’USM a souhaité investir ce sujet d’importance, déjà présenté dans notre dernière newsletter (à retrouver ici). En effet, afin de pouvoir porter des réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et de la profession de magistrat, face au...
L’actualité du BN
Premier semestre 2024
Le BN de l’USM en visite dans l’UR d’Aix
Le bureau national de l’USM, représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, et Aurélien Martini, SG adjoint, s’est déplacé dans l’UR d’Aix-en-Provence : ils ont passé deux jours pleins « en immersion », à Aix (cour d’appel et TJ) et à Marseille (TJ). Accompagnés du bureau de l’UR et des délégués de section USM de chaque […]
Signature de deux accords essentiels: égalité professionnelle et protection sociale
Deux accords importants ont été signés par l'USM le 25 juin 2024, aboutissement de plusieurs mois de négociations entre le ministère et les organisations syndicales. Egalité professionnelle femmes/hommes L’USM a participé activement depuis près d’un an aux travaux...
Renforcer la lutte contre la criminalité organisée
Un combat à mener, une bataille à ne pas perdre. En mars dernier, à la suite de l’audition de nos collègues marseillais par la commission sénatoriale sur le narcotrafic, nous rappelions que la criminalité organisée constituait un danger majeur pour notre démocratie et...
Le Gosse, de Véronique Olmi
Le conseil lecture de Cécile Mamelin De nombreux livres ont été écrits pour parler des bagnes d’enfants ou plus généralement de la façon dont on « traitait » les enfants dits à problèmes dans les temps anciens (ou pas tant que cela finalement !). En...
CN du 7 juin 2024
Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024. Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tous les projets entamés seront menés à leur terme. […]
Le BN de l’USM en visite dans l’UR de Dijon
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours. La cour compte 135 magistrats au total, dont […]
Déontologie des magistrats
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le projet d’élaboration d’une charte de déontologie des magistrats, et le Collège de déontologie de la Cour de cassation sur leurs travaux et actions. Sur l’élaboration d’une...
Nouméa
Une motion a été adoptée par le CN de l’USM en soutien aux collègues de Nouvelle-Calédonie. « Le conseil national de l’USM apporte son entier soutien aux magistrats et personnels judiciaires de la Cour d’appel de Nouméa, toutes fonctions et tous grades confondus, confrontés depuis le 13 mai 2024 à une situation inédite d’émeutes insurrectionnelles. Malgré […]
Valeurs et apolitisme de l’USM
La nécessaire conciliation entre devoir de réserve et liberté d’expression ou la spécificité du syndicalisme dans la magistrature selon l'USM. Ce dimanche 9 juin au soir, nous avons tous pris connaissance du résultat des élections européennes puis de la décision du...