Lors de la réunion USM-DSJ du 7 février 2024, nous avons échangé sur :
- les décrets post loi organique, notamment sur les nouvelles modalités de recrutement suite à la modification du troisième concours et la création du concours professionnel : contenu des épreuves, composition du jury d’entrée et de sortie etc., le timing étant contraint du fait d’un passage des textes au prochain conseil d’administration de l’ENM ;
- les futures grilles indiciaires, sujet discuté au sein d’un groupe de travail qui s’est réuni le 1er décembre 2023, mais auquel les organisations syndicales n’ont pas été invitées ; l’USM entend néanmoins être force de proposition ; le calendrier est là aussi serré avec des textes soumis au Conseil d’Etat et à Bercy, et discutés avec le ministère de la fonction publique ;
- la prime modulable : des disparités entre les cours ayant été signalées à notre organisation, le directeur s’est engagé à revenir auprès des chefs de cour pour s’assurer que les mêmes modalités soient appliquées partout et de manière transparente pour l’information de tous les collègues, à savoir un taux moyen de 1 (anciennement 12%), et une enveloppe suffisante pour permettre l’application de ce taux ;
- la situation extrêmement compliquée à Mayotte, après les manifestations régulières dont l’une devant le palais de justice ; le DSJ suit d’heure en heure la situation, et nous a assurés que sa priorité était la sécurité des agents ;
- la formation à la transition écologique dont le directeur a rappelé qu’elle avait un intérêt fondamental, qu’il avait souhaité que les magistrats puissent en bénéficier et qu’il veillerait à ce qu’elle soit proposée, sans être obligatoire, via les chefs de cours et non pas les préfectures.
Nous resterons sur l’ensemble de ces points très vigilants, sachant que les négociations sur certains sujets se poursuivent dans le cadre de discussions nourries, ouvertes et transparentes.