L’USM dans les instances internationales
L’Union Fédérale des Magistrats, ancêtre de l’Union Syndicale des Magistrats, est membre fondateur, en 1953, de l’Union Internationale des Magistrats qui compte 4 groupes régionaux : le groupe Ibéro-Américain, le groupe Africain, le groupe ANAO (Amérique du Nord, Asie, Océanie), l’Association Européenne des Magistrats (AEM).
L’UIM est la seule association mondiale de magistrats judiciaires. Elle compte aujourd’hui 92 associations (ou syndicats)-membres.
L’Union Fédérale des Magistrats (UFM), ancêtre de l’Union Syndicale des Magistrats, est membre fondateur, en 1953, de l’Union Internationale des Magistrats qui compte désormais 4 groupes régionaux :
L’Union internationale des magistrats comprend quatre groupes régionaux:
- L’Association Européenne des Magistrats ;
- Le Groupe Africain ;
- Le Groupe Ibéro-américain ;
- Le Groupe Asiatique, Nord-américain et Océanien.
L’UIM est la seule association mondiale de magistrats.
L’AEM est le groupe régional le plus important, avec plus de 40 pays membres. Les trois autres groupes régionaux comptent entre 15 et 20 membres chacun.
L’UIM et l’AEM ont un statut consultatif auprès des Nations Unies (Conseil Economique et Social et Bureau International du Travail) et auprès du Conseil de l’Europe.
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L’USM au sein de l’Association Européenne des Magistrats
L’Association Européenne des Magistrats est la plus grande organisation de juges en Europe.
Elle a pour vocation de promouvoir, sur ce territoire, les buts de l’Association Internationale des Magistrats, dont elle fait partie à titre d’organisation régionale.
A ce titre, elle entend développer une coopération européenne plus étroite dans tous les domaines se rapportant aux pouvoirs judiciaires des états. L’Association s’efforce particulièrement à :
renforcer et soutenir l’autorité de la loi ainsi que l’indépendance et l’impartialité judiciaires en Europe et dans tous les états membres ;
sauvegarder les intérêts du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits de l’homme et des libertés ;
→ sauvegarder la position constitutionnelle et morale du pouvoir judiciaire ;
→ élargir et améliorer les connaissances et la compréhension des magistrats;
→ étudier ensemble les problèmes juridiques, que ceux-ci soient d’intérêt européen, régional ou national, en s’intéressant particulièrement à la législation européenne et à son application dans la pratique ;
→ améliorer la connaissance de la législation européenne et la coopération judiciaire entre les juridictions concernées de part et d’autre des frontières ;
→ défendre et représenter les intérêts des juges et magistrats européens ainsi que ceux des autres membres de l’appareil judiciaire qui bénéficient d’un statut judiciaire, là où ces intérêts sont mis en péril dans des projets ou des décisions d’organisations gouvernementales internationales ou transnationales, en ne dépassant pas le niveau européen
L’USM au sein de l’Union Internationale des Magistrats
L’Union Internationale des Magistrats a été fondée en 1953 à Salzbourg (Autriche). C’est une organisation internationale professionnelle apolitique qui groupe non pas des individus, mais des associations nationales de magistrats, dont l’admission est décidée par son Conseil Central.
Le but principal de l’Union est la sauvegarde de l’indépendance du Pouvoir (Autorité) Judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et des libertés de l’homme
L’U.I.M. comprend aujourd’hui 92 associations ou groupements représentatifs nationaux sur les cinq continents.
Le Conseil Central de l’U.I.M., qui en est l’organe délibérant et auprès duquel chaque association membre délègue deux représentants, se réunit annuellement, si possible chaque fois dans un pays différent.
L’Union comprend quatre Commissions d’Etude, qui traitent respectivement des problèmes de la Justice et du statut des magistrats, du droit civil et de la procédure civile, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit public et social. Elles sont composées de délégués des associations membres et, en règle générale, se réunissent annuellement, en même temps que le Conseil Central. Sur la base des rapports rédigés par leurs membres, les Commissions étudient des questions d’intérêt commun pour la justice dans tous les pays, au point de vue de droit comparé et transnational.
