En cette période de discussions budgétaires à l’Assemblée Nationale, l’USM est consultée par les rapporteurs du projet de Loi de Finances 2025. Ces auditions sont l’occasion d’insister sur la situation concrète des juridictions et les attentes fortes des magistrats et personnels judiciaires en termes de moyens, recrutements et outils matériels et informatiques. Le retard accumulé est tel que la situation de notre institution est en effet obérée sur le long terme.
Les moyens supplémentaires prévus dans la loi d’orientation et de programmation de la Justice du 20 novembre 2023 étaient impératifs mais insuffisants en eux-mêmes pour « réparer » totalement et durablement la Justice en « état de délabrement avancé » après « 30 ans d’abandon budgétaire ». L’annonce que cette trajectoire budgétaire à l’horizon 2027 ne serait pas tenue est donc particulièrement inquiétante, et nous ne pouvons qu’espérer des amendements gouvernementaux attendus qu’ils viennent protéger le budget de la Justice comme celui d’autres domaines régaliens. Nous avons pour notre part plaidé en ce sens.
A l’appui de notre démonstration nous avons pu mettre en avant notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe, qui a publié son étude 2024 sur les « Systèmes judiciaires européens : Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2024 (données 2022) » le 16 octobre 2024 (à retrouver ici le communiqué de presse et ici le dossier spécial en intégralité ou ici la fiche concernant la France).
Vous trouverez en cliquant ici notre note reprenant les éléments saillants du rapport concernant la France.
Sur ce sujet déterminant, l’implication de l’USM et ses interventions sont sans relâche pour que la Justice française dispose enfin d’un budget à la hauteur des enjeux.
Vous pouvez relire ici notre newsletter de février 2023 sur les annonces post EGJ (Etats généraux de la Justice): « 30 ans d’abandon politique, budgétaire et humain, et après ? »