L’USM a pris connaissance du rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite de l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024 à Incarville, publié le 1er août 2024, que vous trouverez ici. Ce rapport dresse une analyse du profil pénal, des parcours judiciaire et pénitentiaire de Mohamed Amra, incarcéré depuis le 7 janvier 2022, et, pour chacun de ces parcours, l’expertise des modalités de son traitement ou de sa prise en charge. Enfin, il examine la qualité du partage d’informations et de la coordination entre les intervenants judiciaires et pénitentiaires. Le rapport tire de ces analyses 17 recommandations, dont 12 concernent l’administration pénitentiaire, 2 la direction des affaires criminelles et des grâces et la direction des services judiciaires, et 3 la direction des affaires criminelles et des grâces et la direction de l’administration pénitentiaire.
L’USM renouvelle l’expression de sa forte émotion à la suite de ce drame et son soutien à l’endroit des familles et des proches des victimes, outre ses vœux de meilleur rétablissement aux agents blessés. La mission d’inspection a pu opérer une analyse pertinente de la situation de ce détenu relevant de la criminalité organisée, dont les complices de son évasion meurtrière sont les premiers responsables de ces faits criminels, pour lesquels l’enquête est en cours. Fidèle à ses principes, l’USM a pris connaissance de ce rapport avec la volonté de l’analyser objectivement et d’en tirer les éléments permettant de faire progresser l’efficacité de notre institution.
Nous avions d’ores et déjà agi ainsi lors de notre entretien avec Monsieur Ricard sur la criminalité organisée (relire ici notre intervention) et alerté depuis plusieurs mois sur la nécessité d’agir globalement contre la criminalité organisée, en repensant l’action judiciaire pour renforcer son efficacité (relire notamment nos propos là). Le développement du partage d’informations concernant la « personnalité » des mis en examen/prévenus en matière de criminalité organisée pourrait s’inspirer du « dossier unique de personnalité » des mineurs (articles L.322-8 et suivants du code la justice pénale des mineurs). Ce dossier pourrait comprendre a minima leur casier judiciaire, les expertises et enquêtes de personnalité ainsi que toutes les informations relatives à leur détention (fiche pénale actualisée, notices individuelles, permis de visite, appels autorisés, incidents et décisions disciplinaires …), outre les jugements correctionnels ou arrêts d’appel définitifs et éventuels rapports de suivi SPIP et décisions du juge de l’application des peines. La création d’un outil informatique national efficient ou le développement de l’outil REDEX deviendrait nécessaire, tout en préservant le secret de l’information judiciaire ou la règle du tiers service et du besoin d’en connaitre quand elles sont en jeu.
En tout état de cause, l’amélioration de l’efficacité judiciaire en matière de criminalité organisée est corrélée à l’octroi des moyens nécessaires à toute la chaîne pénale : des outils informatiques nationaux efficaces, des moyens humains à la hauteur des enjeux, des services d’enquête aux services de l’administration pénitentiaire, y compris dans la dimension du renseignement, en passant par les services du parquet, de l’instruction et de jugement des tribunaux et cours d’appel, très largement sous dimensionnés actuellement. Le rapport d’inspection pointe en effet le manque de moyens criant au parquet et à l’instruction au tribunal judiciaire de Rouen, où était instruite la procédure ayant conduit à l’extraction de Mohamed Amra le jour de son évasion meurtrière. C’est à ce prix que nous gagnerons collectivement le combat contre la criminalité organisée.
L’USM poursuit son analyse sur ces sujets fondamentaux et restera force de proposition comme elle l’a toujours été, au contraire d’autres organisations syndicales.