Le 1er CSA ministériel s’est réuni le 26 janvier 2023.
La loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 a voulu simplifier le dialogue social et le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.
Cette nouvelle instance unique qu’est le CSA (comité social d’administration) constitue ainsi une refonte des deux instances précédentes qu’étaient le comité technique et le CHSCT.
Le CSA a vocation à connaître des questions collectives en matière de politique de ressources humaines et d’organisation du travail, mais également à être consulté sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social.
Le 1er CSA ministériel s’est réuni le 26 janvier 2023, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lequel est venu « inaugurer » pendant une petite heure ce nouvel organe de dialogue social. Se réjouissant de la présence des magistrats dans cette instance, il a rappelé son attachement au dialogue social et aux conditions de travail, évoquant sa volonté de la création d’un accord-cadre sur la qualité de vie au travail.
En effet, les magistrats désormais électeurs sont officiellement représentés au sein de cette instance, et y disposent du droit de vote, alors même qu’auparavant ils n’y étaient invités qu’en tant qu’experts.
Il s’agit d’une avancée dans la prise en compte de nos spécificités, et l’USM, qui dispose d’un siège dans cette instance, sera particulièrement vigilante à faire entendre celles-ci.
Vous trouverez ici la déclaration liminaire, rappelant certains points d’attention fondamentaux de l’USM, faite à cette occasion.