Projet de réforme des retraites

18 janvier 2023

L’USM se mobilise pour que les magistrats bénéficient d’un niveau de retraite convenable à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités.
Une journée de mobilisation est organisée ce 19 janvier 2023 contre le projet de réforme des retraites annoncé par le gouvernement.

L’USM a souhaité laisser libres ses adhérents d’y participer ou non, sous la forme qu’ils souhaitent, et n’a pas déposé de préavis de grève. Cependant, l’USM suit de très près l’évolution de ce projet et sera extrêmement vigilante quant aux modalités de sa déclinaison à notre profession.

Nous ne revendiquons aucun privilège pour la magistrature dont l’ouverture à la société est réelle et la rend totalement solidaire des réformes décidées en matière sociale. Nous demandons en revanche, comme d’autres professions ayant des particularités, que les nôtres soient prises en compte.

Dans le contexte d’une réforme des retraites exigeant 43 annuités de cotisation pour avoir droit à une pension complète et fixant à 67 ans l’âge d’annulation de toute décote, la grande majorité des magistrats, que ce soit en raison d’études longues ou d’une entrée tardive dans la magistrature, se verront privés d’une retraite à taux plein. Nombreux sont ceux qui, recrutés après une première carrière professionnelle, percevront une retraite inférieure à la moitié de leur dernier revenu d’activité. Il faut en outre rappeler qu’une part importante des revenus est constituée de primes qui n’entrent pas dans le calcul de la retraite.

Face à ces réalités incontournables, dont la chancellerie ne semble pas avoir pris la pleine mesure et sur lesquelles aucune négociation préalable n’a eu lieu, l’USM entend porter les revendications suivantes :

  • obtenir une vraie doctrine d’emploi des magistrats seniors de plus de 60 ans dans les juridictions afin de les préserver de l’épuisement professionnel généré par des modes de travail présentant une réelle pénibilité ;
  • créer un mécanisme approprié de cessation progressive d’activité pour les magistrats seniors pour les accompagner vers une retraite sans décote ;
  • prendre en compte la durée des études avant l’exercice du métier de magistrat ; comme le rachat d’années d’études ou d’années de cotisations à des conditions attractives ou par des bonifications d’ancienneté, dont le principe existait autrefois pour l’accès à certaines fonctions sur liste d’aptitude ;
  • prendre en compte la problématique liée à la suspension de la carrière pour charge de famille ;
  • enfin, dans la perspective imminente, nous l’espérons, de la rénovation de la grille indiciaire, l’USM exigera un rythme de progression indiciaire aussi favorable que celui obtenu par les cadres supérieurs de l’Etat (notamment les administrateurs de l’Etat et les magistrats administratifs) et continuera de militer pour une meilleure intégration des primes.

L’USM se mobilise pour que les magistrats bénéficient d’un niveau de retraite convenable à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités.