Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des audiences pénales ont, à plusieurs reprises, duré toute la nuit …
L’USM dénonce de longue date nos conditions de travail dégradées, à l’opposé d’une justice de qualité qui prend le temps d’écouter et de juger dans de bonnes conditions. Ce fonctionnement normalisé à défaut d’idéal, auquel nous aspirons tous, constitue pourtant le préalable au retour de la nécessaire confiance de nos concitoyens dans notre institution.
Dans un article d’Actu-Juridique.fr de septembre 2021, l’USM dénonçait les longues audiences nocturnes de comparutions immédiates au TJ de Bobigny, d’une durée de 11/13 heures d’affilée, laissant les personnels judiciaires, les auxiliaires de justice, les escortes, les prévenus et les victimes dans un état d’hébétude proche du « jet-lag » des vols transcontinentaux Paris-Tokyo : Les audiences Paris-Tokyo des comparutions immédiates de Bobigny
Des efforts ont été faits depuis, plusieurs chefs de juridictions ayant rappelé qu’une audience débutée à 13h-13h30 ne devait pas perdurer, sauf circonstances exceptionnelles, au-delà de 22h00, des motions ont été votées en assemblée générale fixant à 21h ou 22h la fin des audiences pénales dans certaines juridictions. Nous avions notamment interpelé le garde des sceaux en décembre 2021 après avoir mené un sondage dressant un état des lieux inquiétant sur la généralisation des audiences tardives : L’usm révèle l’inquiétante généralisation des audiences nocturnes.
Cependant cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des audiences pénales ont, à plusieurs reprises, duré toute la nuit : jusqu’à 04h00 voir 06h00 du matin. Notre institution judiciaire bat des records de temps d’audience : nous approchons voire dépassons désormais les 18 heures du vol du Singapour-New York, plus long vol commercial existant, mais avec un seul équipage aux commandes, pas de temps de repos et des justiciables qui subissent cette justice « sur-bookée ».
L’USM, toujours dans Actu-Juridique, s’en est à nouveau fait l’écho : Sommes-nous condamnés à juger en pleine nuit ?
Cette situation, à moins d’un an des Jeux Olympiques de Paris qui nous promettent d’autres très longs débats malgré un accroissement sensible du nombre d’audiences, ne peut perdurer car elle met professionnels et justiciables en danger. Elle dégrade en outre l’image de la Justice.
Nous invitons l’ensemble des collègues à réfléchir à leur pratique, pour que chacun œuvre à son niveau à éviter ces situations, et lorsque de tels dérapages ne peuvent être évités à les faire systématiquement consigner dans les registres hygiène et sécurité de la juridiction, véritable « boite noire » judiciaire (ils se situent en principe au SAUJ ou au secrétariat de la présidence). Cette démarche peut être portée par votre représentant syndical USM. Elle présente l’avantage de laisser une trace écrite et, surtout, de saisir le CSA dans sa formation spécialisée (ex. CHSCT) de la problématique. N’hésitez pas non plus à faire remonter chaque non-respect des règles relatives aux temps de travail et repos (voir le modèle dans la boite à outils de votre espace adhérent).
Le sujet des audiences tardives est plus largement inclus dans celui de la (sur)charge de travail des magistrats, sujet central pour l’USM qui continue d’investir toutes les instances (notamment les groupes de travail DSJ sur la charge de travail, les CSA…) et envisage toutes les actions utiles. Nous reviendrons vers vous à la rentrée, à ce sujet.