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L’Union syndicale des magistrats est représentée :
– au niveau national par son président et les 26 membres du Conseil national qui élisent en leur sein les 8 membres du bureau national,
– au niveau régional par un délégué régional à la tête d’un bureau élu par les adhérents de l’union régionale.
L’assemblée générale de l’USM
Article 21 des statuts : « Les membres du syndicat ayant régulièrement acquitté leur cotisation se réunissent en assemblée générale, autrement dénommée le congrès, une fois par an. »
Le congrès annuel se tient à Paris les années impaires et en Province les années paires. Les élections des instances représentatives nationales de l’USM se tiennent tous les deux ans lors du congrès provincial.
Les présidents de l’USM
L’assemblée générale de l’USM élit son président ou sa présidente tous les deux ans.
Les derniers présidents de l’USM sont :
– Valéry Turcey (1998-2002)
– Dominique Barella (2002-2006)
– Bruno Thouzellier (2006-2008)
– Christophe Régnard (2008-2014)
– Virginie Duval (2014-2018)
– Céline Parisot (2018-2022)
– Ludovic Friat (depuis 2022)
Le bureau national
Le bureau national de l’USM est chargé entre les réunions du conseil national de veiller aux intérêts moraux et matériels du syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d’en rendre compte au conseil national.
Le bureau national est élu, tous les deux ans, par le Conseil National parmi ses membres. Il comprend un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier national, un trésorier national adjoint, le rédacteur en chef de l’organe de presse du syndicat et deux secrétaires.
Trois membres au moins du bureau doivent appartenir à une cour d’appel de province, sauf défaut de candidature.
Depuis novembre 2022, il est ainsi composé :
Le bureau national travaille en lien avec les chargés de mission, les 26 membres du conseil national, les délégués régionaux.
Le conseil national
Rôle du Conseil National (art. 16 des statuts) :
Le conseil national a pour fonction d’administrer le syndicat en veillant à ses intérêts moraux et matériels.
Il représente l’USM notamment auprès des pouvoirs publics et des autre syndicats. Il décide des actions à entreprendre. Il convoque les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires. Il en fixe les ordres du jour.
Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
Il se réunit sur convocation du président une fois par semestre, ainsi que toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige ou à la demande de la majorité de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié plus un des membres sont présents. Le président de l’U.S.M. le préside et exécute ses décisions, lesquelles sont prises à la majorité simple des présents ou représentés, avec voix prépondérante pour le président en cas d’égalité des suffrages.
Composition du Conseil National (art. 12 et 14) :
Les 26 membres sont élus par l’Assemblée Générale, c’est à dire par les adhérents présents ou représentés au scrutin uninominal à un tour.La durée du mandat de ses membres est de deux années. Leur renouvellement se fait en totalité. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont révocables par décision du conseil national à la majorité des 2/3, dans les conditions prévues à l’article 8. Le mandat de membre élu est renouvelable.
Les membres de droit, avec voix consultative, sont les présidents d’honneur, le secrétaire de la section U.S.M. de l’école nationale de la magistrature ainsi que les adhérents élus au titre de l’U.S.M. au Conseil supérieur de la magistrature et, à la commission d’avancement.
Depuis le 19 novembre 2022, il est ainsi composé :
– Elue au titre des magistrats honoraires :
Nathalie LECLERC-GARRET, Magistrate honoraire (CA Paris)
– Elus au titre des magistrats du 2nd grade et des auditeurs de Justice
Marianne BEYSSAC, MACJ (DACG)
Matthieu DEHU, S TJ Reims (CA Reims)
Jérémy FORST, J TJ Pau (CA Pau)
Cyril JEANNINGROS, J TJ Paris (CA Paris)
Benoit MORELIERE, J Placé (CA Dijon)
Valéry MORRON, S MACJ (DACG)
Manuel MUNOZ, JI TJ Chambéry (CA Chambéry)
Hélène PAUTY, JAP TJ Alençon (CA Caen)
– Elus au titre des magistrats du 1er grade et de la hors hiérarchie
Natacha AUBENEAU, VP TJ Niort (CA Poitiers)
Fabienne AVERTY, VPI TJ La Rochelle (CA Poitiers)
Clément BERGERE-MESTRINARO, président TJ Sens (CA Paris)
Stéphanie CAPRIN, VPI TJ Pontoise (CA Versailles)
Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER, VPR TJ Bordeaux (CA Bordeaux)
Joël ESPEL, 1er VP TJ Créteil (CA Paris)
Thierry GRIFFET, VPR TJ Clermont-Ferrand (CA Riom)
Mariannig IMBERT, VP TJ Nanterre (CA Versailles)
Cécile MAMELIN, PC (CA Douai)
Aurélien MARTINI, VPR TJ Melun (CA Paris)
David MELISON, VPCP TJ Metz (CA Metz)
François THÉVENOT, AG (CA Bastia)
Anne TIXEIRE, VP TJ Aix-en-Provence (CA Aix-en-Provence)
Alexandra VAILLANT, VP TJ Bobigny (CA Paris)
Virginie VALTON, PRA TJ Béthune (CA Douai)
Catherine VANDIER, PChins (CA Pau)
Les délégués régionaux
L’USM agit localement au sein de ses 38 unions régionales (une par cour d’appel, une pour le TSA de St Pierre-et-Miquelon et une pour les détachés).
Lisez l’article de Fabienne Averty, secrétaire nationale, en charge de l’animation des unions régionales, en cliquant ici.
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