Nos actualités
Droit à l’aide à mourir
Nouvelles grilles indiciaires : la persévérance de l’USM récompensée
Limiter la longueur des conclusions en matière civile ?
Signature de l’accord QVCT
Projet de loi « SURE » : une énième réforme d’affichage
Outremer, contrats de mobilité
Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil
Rapport sur l’open data des décisions de justice
;
Cour criminelle départementale : chronique d’un échec annoncé ⤵️ tous les professionnels avaient pourtant alerté les parlementaires. En vain. Retrouvez également l’analyse de @USM_magistrats sur notre site
.
Nous continuons ici la thématique des analyses de fond effectuées par notre syndicat sur les sujets intéressant la justice.
.
Voici en résumé ce que nous avons récemment porté concernant l`enfance en danger.
.
Les chiffres clés de la justice publiés en 2024 montrent que 263 752 enfants en danger sont suivis par les juges des enfants.
.
Les juges des enfants ont prononcés les concernant 392 581 mesures individuelles : presque 182 000 placements, 155 000 mesures éducatives en milieu ouvert et 56 000 mesures d`investigation.
.
Rappelons que les juges des enfants sont au nombre de 542 (emplois localisés 2025) en France et ont également compétence pour les mineurs délinquants... C`est dire l`ampleur de la tâche pour les tribunaux pour enfants et les services éducatifs !
.
Bonne lecture !
.
.
Nous continuons ici la thématique des analyses de fond effectuées par notre syndicat sur les sujets intéressant la justice.
.
Voici en résumé ce que nous avons récemment porté concernant l`enfance en danger.
.
Les chiffres clés de la justice publiés en 2024 montrent que 263 752 enfants en danger sont suivis par les juges des enfants.
.
Les juges des enfants ont prononcés les concernant 392 581 mesures individuelles : presque 182 000 placements, 155 000 mesures éducatives en milieu ouvert et 56 000 mesures d`investigation.
.
Rappelons que les juges des enfants sont au nombre de 542 (emplois localisés 2025) en France et ont également compétence pour les mineurs délinquants... C`est dire l`ampleur de la tâche pour les tribunaux pour enfants et les services éducatifs !
.
Bonne lecture !
.
.
Nous poursuivons sur les sujets législatifs et les décisions du Conseil Constitutionnel rappelant les droits fondamentaux pour censurer ou limiter certaines de leurs dispositions.
.
Le sujet de la justice pénale des mineurs occupe souvent l`actualité. Après la création en 2021 du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), a-t-on évalué ses effets ? Son impact ? Et regardé si les personnels éducatifs et magistrats et fonctionnaires des tribunaux pour enfants sont en nombre suffisant pour l`appliquer correctement ?
.
Pour rappel en 2023 (chiffres clés de la justice 2024) : 161 316 mineurs étaient impliqués dans des procédures pénales et 48 075 décisions de condamnation étaient prononcées par les juridictions pour mineurs. Et il y a 480 juges des enfants en France (circulaire de localisation des emplois).
.
.
Nous poursuivons sur les sujets législatifs et les décisions du Conseil Constitutionnel rappelant les droits fondamentaux pour censurer ou limiter certaines de leurs dispositions.
.
Le sujet de la justice pénale des mineurs occupe souvent l`actualité. Après la création en 2021 du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), a-t-on évalué ses effets ? Son impact ? Et regardé si les personnels éducatifs et magistrats et fonctionnaires des tribunaux pour enfants sont en nombre suffisant pour l`appliquer correctement ?
.
Pour rappel en 2023 (chiffres clés de la justice 2024) : 161 316 mineurs étaient impliqués dans des procédures pénales et 48 075 décisions de condamnation étaient prononcées par les juridictions pour mineurs. Et il y a 480 juges des enfants en France (circulaire de localisation des emplois).
.
.
Un sujet sérieux pour cette veille de grand week-end : la lutte contre la criminalité organisée, dont le narcotrafic.
.
Ce sujet préoccupant a été central ces 18 derniers mois et le sera encore à l`avenir.
.
Observons déjà la décision du conseil constitutionnel sur la LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025.
.
Bonne lecture !
.
.
Un sujet sérieux pour cette veille de grand week-end : la lutte contre la criminalité organisée, dont le narcotrafic.
.
Ce sujet préoccupant a été central ces 18 derniers mois et le sera encore à l`avenir.
.
Observons déjà la décision du conseil constitutionnel sur la LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025.
.
Bonne lecture !
.
.
Pour la poursuite des visites en image des lieux de justice, clin d`œil estival encore pour cette publication 🌞
.
Voici l`ancien palais de justice de Bayonne, à l`entrée de la rue d`Espagne.... transformé en commerces après des années d`abandon.
.
.
Pour la poursuite des visites en image des lieux de justice, clin d`œil estival encore pour cette publication 🌞
.
Voici l`ancien palais de justice de Bayonne, à l`entrée de la rue d`Espagne.... transformé en commerces après des années d`abandon.
.
.
Un contenu un peu différent aujourd`hui en espérant que ça vous plaira !
.
Bonne lecture... et bonnes vacances à ceux qui y sont ou bon courage aux autres 💪
.
.
Un contenu un peu différent aujourd`hui en espérant que ça vous plaira !
.
Bonne lecture... et bonnes vacances à ceux qui y sont ou bon courage aux autres 💪
.
.
Zoom sur l`une de nos publications phare... le guide ``Magistrats : vos droits`` nouvelle édition !
.
De l`USM et par l`USM, et distribuée gratuitement à tous les magistrats judiciaires.
.
Bonne lecture 🙂
.
.
Zoom sur l`une de nos publications phare... le guide ``Magistrats : vos droits`` nouvelle édition !
.
De l`USM et par l`USM, et distribuée gratuitement à tous les magistrats judiciaires.
.
Bonne lecture 🙂
.
.
Après une longue absence, nous voici de retour pour vous proposer une autre facette du travail syndical : les auditions par les parlementaires.
.
A l`occasion de l`examen d`un projet ou d`une proposition de loi, ou encore d`une mission d`évaluation, concernant la justice, les députés et sénateurs peuvent nous entendre.
.
Bien souvent une liste de questions nous est remise et nous sommes entendus à l`Assemblée Nationale ou au Sénat pendant 1h sur le sujet.
.
Des heures de préparation sont nécessaires : vérifier les positions précédentes du syndicat sur le sujet, interroger nos adhérents pour avoir des retours étayés du terrain, si nécessaire discuter entre représentants du syndicat de défendre une position plutôt qu`une autre... et formaliser le tout dans un écrit complet, argumenté, cohérent rédigé à plusieurs mains.
.
En espérant que ce nouveau contenu vous plaise ! D`autres nouveautés suivront !
.
Bonne lecture !
.
.
Après une longue absence, nous voici de retour pour vous proposer une autre facette du travail syndical : les auditions par les parlementaires.
.
A l`occasion de l`examen d`un projet ou d`une proposition de loi, ou encore d`une mission d`évaluation, concernant la justice, les députés et sénateurs peuvent nous entendre.
.
Bien souvent une liste de questions nous est remise et nous sommes entendus à l`Assemblée Nationale ou au Sénat pendant 1h sur le sujet.
.
Des heures de préparation sont nécessaires : vérifier les positions précédentes du syndicat sur le sujet, interroger nos adhérents pour avoir des retours étayés du terrain, si nécessaire discuter entre représentants du syndicat de défendre une position plutôt qu`une autre... et formaliser le tout dans un écrit complet, argumenté, cohérent rédigé à plusieurs mains.
.
En espérant que ce nouveau contenu vous plaise ! D`autres nouveautés suivront !
.
Bonne lecture !
.
.
L`indépendance de la Justice est une composante de l`Etat de droit.
.
Notre syndicat œuvre pour cette indépendance, en France mais aussi dans les institutions internationales au sein de l`Union Internationale des Magistrats et l`Association Européenne des Magistrats. Cette dernière tenait son congrès annuel mi mai en Arménie.
.
Lisez ici comment le sujet a été au centre du congrès européen et retrouvez sur notre site internet (lien en bio) un article spécifique où vous pourrez lire les motions adoptées en soutien des magistrats faisant l`objet d`attaques dans le monde. La liste s`allonge et c`est inquiétant.
.
Bonne lecture !
.
.
L`indépendance de la Justice est une composante de l`Etat de droit.
.
Notre syndicat œuvre pour cette indépendance, en France mais aussi dans les institutions internationales au sein de l`Union Internationale des Magistrats et l`Association Européenne des Magistrats. Cette dernière tenait son congrès annuel mi mai en Arménie.
.
Lisez ici comment le sujet a été au centre du congrès européen et retrouvez sur notre site internet (lien en bio) un article spécifique où vous pourrez lire les motions adoptées en soutien des magistrats faisant l`objet d`attaques dans le monde. La liste s`allonge et c`est inquiétant.
.
Bonne lecture !
.
.
Après une publication lors de sa sortie en story voici le post pérenne de notre communiqué de presse du 22 avril : "Personnels pénitentiaires attaqués : justice en danger``.
.
Les arrestations puis les mises en examen récentes de plusieurs personnes qui semblent en lien avec la criminalité organisée viennent confirmer l`inquiétude que nous avons exprimée.
.
Nous répétons notre soutien aux agents visés et maintenons notre appel à doter notre institution de l`ensemble des moyens, humains et matériels, nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour continuer à lutter efficacement contre la criminalité organisée.
.
Cibler des agents du ministère de la justice ainsi c`est vouloir porter atteinte à notre Etat de droit.
.
.
Après une publication lors de sa sortie en story voici le post pérenne de notre communiqué de presse du 22 avril : "Personnels pénitentiaires attaqués : justice en danger``.
.
Les arrestations puis les mises en examen récentes de plusieurs personnes qui semblent en lien avec la criminalité organisée viennent confirmer l`inquiétude que nous avons exprimée.
.
Nous répétons notre soutien aux agents visés et maintenons notre appel à doter notre institution de l`ensemble des moyens, humains et matériels, nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour continuer à lutter efficacement contre la criminalité organisée.
.
Cibler des agents du ministère de la justice ainsi c`est vouloir porter atteinte à notre Etat de droit.
.
Adhérez à l’USM
Rejoignez un syndicat apolitique, pionnier, ambitieux et tourné vers l’international !
Votre voix compte pour permettre à l’USM de vous soutenir individuellement, de défendre collectivement vos droits et de peser sur les arbitrages politiques en faveur d’une justice de qualité.
Adhérez à l’USM.